|
|
 |
Fiche d'information
Les mesures adoptées par le Canada afin de contrer le terrorisme
depuis le 11 septembre
Le gouvernement du Canada a réagi rapidement aux attaques du 11 septembre et à la menace mondiale du terrorisme.
- Dans les 45 minutes suivant les attaques terroristes contre New York et Washington (D.C.), le Canada a commencé à accueillir 224 avions détournés et plus de 33 000 passagers et membres d'équipage un peu partout au pays. Dans de petites collectivités comme Gander, à Terre-Neuve et au Labrador, 12 000 personnes ont été hébergées, même si la population locale n'est que de 10 000 habitants.
- Le Premier ministre Chrétien a constitué le Comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l'antiterrorisme, présidé par John Manley, le ministre des Affaires étrangères, afin qu'il revoie les politiques, les lois, les règlements et les programmes dans l'ensemble du gouvernement pour renforcer tous les aspects de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité publique.
- Le gouvernement du Canada a rapidement mis en oeuvre son plan antiterroriste, qui comporte cinq objectifs :
- empêcher les terroristes d'entrer au Canada;
- protéger les Canadiens contre les actes terroristes;
- mettre en place des moyens d'identifier, de poursuivre, de condamner et de châtier les terroristes;
- garder la frontière canado-américaine sécuritaire et ouverte aux échanges commerciaux légitimes;
- travailler avec la communauté internationale pour traduire les terroristes devant la justice et s'attaquer aux causes profondes du terrorisme.
- Le gouvernement du Canada soutient ce plan antiterroriste en présentant de vigoureux projets de loi et en investissant 7,7 milliards de dollars pour combattre le terrorisme et renforcer la sécurité publique.
Mettre en place davantage de personnes, de technologies et de capacités
- Le Canada a investi 280 millions de dollars dans des mesures immédiates -- comme le renforcement de l'activité policière, de la sécurité et du renseignement -- dans la foulée du 11 septembre. Figuraient parmi les initiatives clés :
- l'approbation accélérée d'une carte de résident permanent à l'épreuve des fraudes pour les nouveaux immigrants;
- l'accroissement des contrôles de sécurité préliminaire pour les demandeurs du statut de réfugié;
- l'amélioration des capacités en matière de détention;
- l'accroissement des déportations;
- l'embauche de nouveau personnel pour renforcer la sécurité aux points d'entrée;
- le redéploiement de plus de 2 000 agents de police fédéraux à des tâches visant la sécurité nationale;
- des améliorations à la technologie, aux achats d'équipements et à la formation pour accroître les capacités de :
- prévenir, détecter et réagir aux menaces existantes et émergentes à la sécurité nationale;
- mettre en commun les informations entre les organismes de justice criminelle et autres;
- mettre en place des mesures d'application de la loi nationales et internationales coordonnées et cibler l'activité criminelle transfrontalière;
- des achats d'antibiotiques pour renforcer les stocks d'urgence;
- des achats de détecteurs et d'équipements de détection et autres, et des améliorations au réseau national de laboratoires.
- Le budget de 2001 renforcera ces initiatives en adoptant un ensemble complet de mesures de sécurité visant à protéger les Canadiens, à tenir les terroristes à l'extérieur du pays et à garder les frontières ouvertes. Il prévoit l'injection d'une somme totale de 7,7 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour améliorer la securité des Canadiens et rendre les frontières du Canada plus sûres, ouvertes et efficaces. Figurent parmi les éléments saillants du budget fédéral de 2001 les investissements pour :
- équiper et déployer davantage de personnel d'enquête et de renseignement de première ligne, rehausser la coordination entre organismes et renforcer la sécurité maritime (1,6 milliard de dollars);
- l'amélioration du filtrage des immigrants, des demandeurs du statut de réfugié et des visiteurs (y compris la détention et l'expulsion) afin d'accélérer le traitement des demandes de statut de réfugié et pour de nouvelles cartes de résident permanent à l'épreuve des fraudes (1 milliard de dollars);
- l'amélioration de la protection des infrastructures critiques, la préparation et la réaction aux situations d'urgence et le renforcement des capacités antiterroristes des forces armées (1,6 milliard de dollars);
- créer une nouvelle organisation de sécurité des transports aériens, affecter des agents de police en civil à bord des appareils canadiens, acheter de l'équipement de détection d'explosifs et renforcer l'action policière (2,2 milliards de dollars);
- rehausser la sécurité à la frontière et améliorer les infrastructures qui soutiennent les principaux postes frontaliers afin de garantir le mouvement légitime des biens et des personnes (1,2 milliard de dollars).
- Le Canada et les États-Unis ont renforcé la vigilance à l'égard de l'espace aérien nord-américain au moyen de leur participation conjointe au NORAD (Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord). Le Canada a libéré des chasseurs CF-18 supplémentaires afin de patrouiller notre espace aérien commun.
Prévention des migrations illégales et gestion efficiente des déplacements légitimes
Le Canada et les États-Unis accordent la priorité la plus élevée à la garantie de la sécurité et de l'efficience de leur frontière afin de faciliter les échanges commerciaux quotidiens d'une valeur de 1,9 milliard de dollars de part et d'autre de leur frontière commune.
- Le 3 décembre 2001, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont signé une déclaration conjointe de coopération sur la sécurité de la frontière et les questions touchant les migrations régionales. Les efforts canadiens et américains seront axés sur la dissuasion, la détection et la poursuite des menaces à la sécurité, sur efficiente des déplacements légitimes au moyen de :
- l'intégration de responsables canadiens au sein du groupe de travail des États-Unis sur le repérage des terroristes étrangers;
- l'examen de la politique relative aux visas de visiteurs;
- la mise en place d'unités communes chargées d'évaluer les informations sur les passagers aériens à destination du territoire;
- l'accroissement du nombre d'agents de contrôle de l'immigration outre-mer;
- l'élaboration d'identificateurs biométriques communs des documents;
- l'élaboration d'un accord sur les tiers pays sûrs;
- l'élargissement des équipes intégrées d'application de la loi à la frontière;
- la revitalisation du Projet North Star.
- L'affectation outre-mer d'agents de contrôle de l'immigration est une approche propre au Canada, qui a été adoptée avec succès par d'autres, pour bloquer les terroristes, les criminels et d'autres indésirables. Au cours des six dernières années, les agents canadiens de contrôle de l'immigration à l'étranger ont bloqué plus de 33 000 personnes munies de faux documents avant qu'elles ne montent à bord d'avions à destination de l'Amérique du Nord (plus de 6 000 pendant la seule année en cours).
- Les équipes intégrées d'application de la loi à la frontière ciblent la criminalité transfrontalière au moyen d'une approche intégrée d'application de la loi qui met à contribution les organismes à tous les niveaux au Canada et aux États-Unis.
Renforcement des lois
Le gouvernement a présenté des projets de loi d'une importance cruciale.
- La loi antiterroriste, présentée le 15 octobre, comprend des mesures visant à :
- identifier, poursuivre, condamner et châtier les terroristes;
- fournir de nouveaux instruments d'enquête aux organismes d'exécution de la loi et de sécurité nationale;
- garantir que les valeurs canadiennes de respect et d'équité sont préservées par l'intermédiaire de lois plus rigoureuses contre les crimes haineux et la propagande.
Figurent parmi les mesures :
- la définition et la désignation des groupes et activités terroristes;
- des peines plus rigoureuses pour les responsables d'actes terroristes;
- le fait qu'il soit un délit de participer en connaissance de cause, de faciliter ou de contribuer à un groupe terroriste;
- le fait qu'il soit un délit de recueillir en connaissance de cause ou de donner des fonds afin d'exécuter une activité terroriste;
- le fait qu'il soit plus facile de recourir à la surveillance électronique contre les groupes terroristes;
- dans des limites soigneusement définies, permettre l'arrestation, la détention, l'imposition de conditions relatives à la remise en liberté de personnes soupçonnées de terrorisme afin de prévenir des actes terroristes et de sauver des vies.
Le Canada a ratifié 10 des 12 conventions contre le terrorisme des Nations Unies. La nouvelle loi contre le terrorisme permettra au Canada de ratifier les deux autres.
- La Loi sur la sécurité publique, présentée le 22 novembre, modifiera environ 18 lois fédérales afin de renforcer davantage la capacité du gouvernement de protéger les Canadiens, de prévenir les attaques terroristes et de réagir rapidement si une menace importante se présentait.
Figurent parmi les éléments saillants :
- les exigences en matière de sécurité applicables à la conception ou à la construction d'avions, d'aéroports et d'installations;
- le filtrage des personnes et biens entrant dans des secteurs à accès restreint;
- le fait que ce soit un délit de s'adonner à tout comportement qui compromet la sécurité ou la sûreté d'un vol ou de personnes à bord;
- le fait d'obliger des transporteurs aériens ou les personnes exploitant des systèmes de réservation à fournir des informations de base sur des passagers ou vols donnés lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité;
- des amendements à la Loi sur l'immigration pour accélérer la mise en oeuvre de mesures, dont :
- la suspension ou la cessation des procédures de détermination du statut de réfugié s'il y a des motifs raisonnables de croire que le demandeur est un terroriste, un haut fonctionnaire d'un gouvernement s'adonnant au terrorisme ou un criminel de guerre;
- le fait de refuser à des personnes recherchées la capacité de se soustraire à la justice en se rendant dans un pays de leur choix plutôt que dans le pays où elles sont recherchées;
- l'imposition d'augmentations rigoureuses des pénalités applicables aux personnes s'adonnant à la contrebande;
- le fait de donner aux agents de l'immigration le pouvoir d'arrêter et de détenir des ressortissants étrangers au Canada qui ne sont pas en mesure de s'identifier de manière satisfaisante.
- En outre, des amendements à la Loi sur l'aéronautique optimiseront l'efficacité du système de sécurité de l'aviation et garantiront que le Canada continue d'avoir un des systèmes d'aviation les plus sûrs du monde.
Élimination des terroristes et de leurs réseaux
Les organisations canadiennes d'exécution de la loi, de sécurité et de renseignement collaborent et participent activement à la plus importante enquête internationale de l'histoire afin d'éliminer et de démanteler les réseaux de soutien du terrorisme sous toutes leurs formes, où qu'ils soient.
Le Canada a agi rapidement pour appuyer la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à bloquer les avoirs des personnes qui commettent ou facilitent des actes de terrorisme et à interdire la fourniture et la collecte de fonds à des fins d'activités terroristes. Des institutions financières canadiennes ont gelé les 344 000 $ associés aux 100 particuliers et groupes désignés aux termes du Règlement des Nations Unies sur la répression du terrorisme.
Le gouvernement a investi un montant supplémentaire de 73 millions de dollars depuis le 11 septembre dans le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour renforcer sa capacité de contribuer au blocage de l'éventuel financement des terroristes.
Contribution militaire
Le Canada a affecté un soutien militaire direct à la campagne internationale dirigée par les États-Unis contre le terrorisme. Le gouvernement du Canada a contribué à cette opération connue sous le nom d'Opération Apollon :
- 2 000 hommes et femmes des Forces canadiennes;
- un groupe opérationnel naval canadien (deux frégates, un destroyer et un navire de ravitaillement) est en place dans la mer d'Arabie;
- une autre frégate canadienne est intégrée à un groupe aéronaval des États-Unis;
- des appareils canadiens doivent procéder à des ponts aériens dans la région;
- une unité d'infanterie forte de 1 000 personnes se trouve à un préavis de sept jours en vue d'un éventuel déploiement au sein d'une force internationale de stabilisation.
Activités diplomatiques et aide humanitaire
Le Canada oeuvre de concert avec d'autres pays, individuellement et multilatéralement, afin d'élargir la coalition de lutte contre le terrorisme et favoriser l'établissement d'une administration et d'un gouvernement représentatifs, responsables, stables, inclusifs et multi-ethniques en Afghanistan ainsi que la reconstruction de ce pays.
- Le Canada occupe une position unique en son genre en qualité de membre du G8, de l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord), des Nations Unies, du Commonwealth, de la Francophonie, et de l'Organisation des États américains -- entre autres organisations internationales -- pour faire avancer le programme d'action contre le terrorisme et à pratiquement chaque sommet et réunion internationale importante.
- Le Canada a fourni une aide d'urgence de 16 millions de dollars à l'Afghanistan depuis le 11 septembre. Cela s'ajoute à plus de 12 millions de dollars versés cette année avant la crise et à plus de 160 millions de dollars fournis au cours des 10 dernières années.
|
