Le nouvel Avis aux importateurs (No 825) énonçant les politiques et les pratiques relatives aux importations supplémentaires de dindon et produits du dindon est maintenant disponible sur le Web.
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Fil d'Ariane
Contrôles à l'exportation et à l'importation
La Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques (DGRCOT) est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) qui a été promulguée initialement en 1947. La LLEI délègue au ministre des Affaires étrangères des pouvoirs discrétionnaires pour contrôler la circulation des marchandises figurant sur les listes spéciales qu'elle prévoit.
Faits saillants
Le nouvel Avis aux importateurs (No 823) énonçant les politiques et les pratiques relatives aux importations supplémentaires de produits laitiers est maintenant disponible sur le Web.
Le nouvel Avis aux importateurs (No 829) énonçant les politiques et les pratiques relatives aux importations supplémentaires d’œufs et ovoproduits est maintenant disponible sur le Web.
Les formulaires suivants ont été déplacés à la première section de la page Formulaires à imprimer: Demande de statut d'entreprise reconnue du système CEED, Demande de statut d'utilisateur reconnu du système CEED et Bon de commande - rapports d'utilisation des contingents ou de licences EXT1731.
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