Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Tableaux de renseignements supplémentaires

Table des matières

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable du MAECD présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thème I : Cibles dirigées par le Ministère

OBJECTIF 1 de la SFDD – CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables

Cible 1.1 de la SFDD : Atténuation des changements climatiques – réduire de 17 p. 100 les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020

1.1.51. Fournir des services juridiques et des avis légaux dans le cadre des négociations internationales sur les changements climatiques et coordonner les obligations financières

3. Thème I : Stratégie de mise en œuvre

Lien avec l’architecture l’alignement des programmes du Ministère : Sous-programme 1.2.2 Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Stratégie de mise en œuvre : En appui à Environnement Canada en tant que ministère responsable des négociations sur les changements climatiques pour le Canada, le MAECD fournira des services juridiques et des avis légaux dans le cadre des négociations internationales auxquelles participe le Canada, y compris les Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le MAECD coordonnera également les obligations financières en matière de changements climatiques en gérant, entre autres, une portion importante du financement canadien tel que le financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques.

Contributions prévues pour 2015-2016 :

Résultat prévu : Les décideurs à l’échelon multilatéral et ceux qui participent aux sommets sont sensibilisés aux politiques et aux priorités internationales du Canada.

Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, certains représentants et décideurs étrangers ont été mobilisés.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera d’agir afin d’intégrer les considérations environnementales dans les achats publics, conformément à la politique fédérale sur les achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu : Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services dans le respect de l’environnement.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : D’ici le 31 mars 2017, 95 p. 100 du papier à photocopier acheté contiendra un minimum de 30 p. 100 de matières recyclées ou une certification équivalente.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : D’ici le 31 mars 2017, 60 p. 100 des chaises, des classeurs, des étagères, des panneaux et des bureaux achetés seront des modèles respectueux de l’environnement.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : D’ici le 31 mars 2017, 90 p. 100 des achats de papier pour photocopie, d’enveloppes, de carnets, de chemises, de relieurs à feuilles mobiles, de crayons et de stylos, de cartouches d’encre et de piles posséderont des facteurs de rendement environnemental.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu : En milieu de travail, les activités ministérielles ont moins d’incidence sur l’environnement.

5. Autres activités de développement durable

Sans objet.

6. Système de gestion du développement durable

Le MAECD veille à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD au moyen de l’application de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (processus d’évaluation stratégique environnementale [EES]) et d’examens environnementaux en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Les résultats des EES du MAECD sont rendus publics lorsque des initiatives sont annoncées, démontrant ainsi que les facteurs environnementaux ont été intégrés au processus décisionnel.

Pour obtenir d’autres renseignements sur les activités du MAECD à l’égard du développement durable, veuillez consulter la section du site Web du Ministère sur le développement durable. Pour obtenir tous les détails concernant la Stratégie, veuillez consulter la page Web sur la Stratégie fédérale de développement durable.

7. Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, également connue sous l’appellation d’évaluation environnementale stratégique, est un instrument pour aider les décideurs à tenir compte du développement durable. Elle offre une approche systématique pour déterminer les effets environnementaux potentiels importants (positifs et négatifs) au début du processus de planification, avant qu’ils ne se produisent.

Le Ministère a mis en place des processus internes pour s’assurer que toutes ses présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor et ses propositions internes de développement soient assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les résultats des EES sont rendus publics lorsque les initiatives sont annoncées, démontrant ainsi que les effets environnementaux, y compris toute répercussion sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été examinés avec attention pendant l’élaboration de la proposition et le processus décisionnel.

Les évaluations environnementales des négociations commerciales constituent un outil important pour la prise de décisions entourant la promotion du développement durable. Ces évaluations contribuent à un processus décisionnel plus ouvert au sein du gouvernement fédéral en permettant d’établir un dialogue avec des représentants d’autres ordres de gouvernement, du public, du secteur privé et des organismes non gouvernementaux. Elles améliorent également la cohérence générale des politiques à l’échelle nationale en aidant les décideurs à comprendre les incidences environnementales des politiques commerciales.

Pour obtenir d’autres renseignements sur les évaluations environnementales stratégiques, veuillez consulter les pages Web du Ministère sur le développement durable et les évaluations environnementales des négociations commerciales.

Renseignements sur les programme de paiements de transfert

Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : La quote-part annuelle que doit verser le Canada à l'AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l'adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité du Canada au sein d'un organisme international clé dont il appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l'Agence cherche à promouvoir l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n'utiliser l'énergie nucléaire qu'à des fins pacifiques.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 1: Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions14 189 96314 437 25814 437 25814 437 258
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert14 189 96314 437 25814 437 25814 437 258

Aide internationale au développement

Nom du programme de paiements de transfert : Aide internationale au développement

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2012-2013

Résultat stratégique : La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans les pays où le Canada intervient.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.2 Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit; 3.2.1 Croissance économique durable; 3.2.2 Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; 3.2.3 Sécurité alimentaire; 3.2.4 Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement; 3.3.1 Programmation humanitaire; 3.3.2 Partenaires pour une assistance humanitaire

Description : Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, l'aide publique au développement (APD) doit contribuer à réduire la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l'APD peut être fournie en vue d'alléger les effets d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou de toute autre situation d'urgence survenant à l'extérieur du Canada. Le MAECD est le ministère responsable de l'APD du Canada. La majorité des activités que mène le Ministère sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert du MAECD n'empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Sous-programme: 3.1.2 Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit

Sous-programme : 3.2.1 Croissance économique durable

Sous-programme : 3.2.2 Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Sous-programme : 3.2.3 Sécurité alimentaire

Sous-programme : 3.2.4 Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement

Sous-programme : 3.3.1 Programmation humanitaire

Sous-programme : 3.3.2 Partenaires pour une assistance humanitaire

Exercice au cours duquel la dernière évaluation réalisée a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Les trois types de subventions et contributions décrits ci-dessous représentent les moyens employés en vue d'atteindre les résultats du MAECD relatifs au développement international.

Programmation bilatérale : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement, gouvernements étrangers et autres (voir détails ci-dessous)

Programmation multilatérale : Organismes sans but lucratif, à but lucratif et internationaux, gouvernements étrangers et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie du financement institutionnel multilatéral :

Sous-catégorie de l'aide humanitaire internationale :

Programmation des partenariats avec les Canadiens : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement, gouvernements étrangers et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie des partenaires pour le développement :

Sous-catégorie des citoyens du monde :

Initiatives de mobilisation des partenaires, des intervenants, des demandeurs et des bénéficiaires :

Tableau 2: International Development Assistance
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Subventions
Programmation bilatérale3 000 0009 900 0009 900 0009 900 000
Programmation multilatérale1 568 642 0971 962 348 6891 962 345 8551 925 676 028
Partenariat avec les Canadiens14 440 00023 900 00023 900 00023 900 000
Total des subventions1 586 082 0971 996 148 6891 996 145 8551 959 476 028
Contributions
Programmation bilatérale837 548 839454 285 336463 970 263467 631 664
Programmation multilatérale28 934 72613 400 00012 150 00012 150 000
Partenariat avec les Canadiens221 466 244239 458 590233 292 015233 292 015
Total des contributions1 087 949 809707 143 926709 412 278713 073 679
Total des paiements de transfert2 674 031 9062 703 292 6152 705 558 1332 672 549 707

Cour pénale internationale (CPI)

Nom du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (CPI)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Les dépenses de la Cour sont principalement financées par les États parties, mais celle-ci reçoit aussi des contributions de gouvernements, d'organisations internationales, de particuliers, de sociétés et d'autres entités.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Canada participe activement aux travaux de l'Assemblée annuelle des États parties (AEP), aux activités du Bureau de l'AEP ainsi qu'à celles du Comité du budget et des finances. La mission du Canada à La Haye assure une communication régulière et directe avec les responsables de la CPI; de plus, de concert avec la mission du MAECD à New York, elle participe à des groupes de travail chargés d'examiner des questions financières et de gouvernance ayant une incidence sur la CPI.

Tableau 3: Cour pénale internationale (CPI)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions8 328 8979 187 6849 187 6849 187 684
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert8 328 8979 187 6849 187 6849 187 684

Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.1 Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales

Description : Le FCIL est un programme de contribution dont la prestation se fait dans le cadre des missions du Canada à l'étranger. Par l'entremise des accords de contribution, le FCIL offre une aide financière qui couvre l'ensemble ou une partie du coût des projets dont l'envergure, la portée et le coût sont relativement modestes et qui sont habituellement conçus par les administrations et les organisations locales. Le FCIL finance un large éventail de projets, mais ces derniers doivent refléter les priorités du Canada en matière d'aide au développement, notamment le renforcement de la démocratie et le maintien de la sécurité et de la stabilité. Les projets doivent contribuer également à défendre les valeurs et les intérêts du Canada ou à renforcer ses relations bilatérales avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Les décideurs locaux connaissent les valeurs du Canada et possèdent de plus grandes capacités de soutenir la démocratie, la sécurité et la stabilité ainsi qu'une meilleure participation locale dans les efforts d'intervention lors de situations de crise, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés – Au sein des pays admissibles, les bénéficiaires admissibles comprennent :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour encourager les demandes de financement au titre du FCIL, les sites Web des missions participantes du Canada à l'étranger fournissent des explications sur le programme.

Tableau 4: Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions14 468 27734 100 00034 100 00034 100 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert14 468 27734 100 00034 100 00034 100 000

Fonds pour la paix et la sécurité mondiale(FPSM)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiale(FPSM)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 18 septembre 2006

Date d'échéance : 31 mars 2016

Exercice pour les modalités : 2014-2015

Résultat stratégique : La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.1 Sécurité internationale et réduction des menaces

Description : Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) gère le FPSM. Le GTSR répond à une demande continue à l'échelle internationale pour que le Canada apporte son soutien et sa contribution dans des crises complexes, y compris des conflits et des catastrophes naturelles, et coordonne les efforts pangouvernementaux dans les États fragiles et aux prises avec des conflits. Le FPSM finance la capacité institutionnelle du Canada et fournit une assistance internationale afin de prévenir les crises, et d'y répondre, en appui à la stabilisation et à la reconstruction dans les pays touchés. Le FPSM sert aussi à financer l'analyse et l'élaboration de politiques, l'analyse et la planification en cas de crise, des activités de coordination et la gestion de programmes du GTSR de même que des missions d'observation électorale internationales, les déploiements de policiers et de civils, et les programmes connexes menés par d'autres ministères et organismes fédéraux.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu dans le cadre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Un modèle de demande de financement de la part du FPSM (de même que des renseignements généraux et les objectifs du programme) se trouve dans le site Web du GTSR; les candidats peuvent présenter leurs propositions de projet tout au long de l'année.

Tableau 5: Fonds pour la paix et la sécurité mondiale(FPSM)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions30 000 00045 000 00000
Total des contributions70 000 00055 000 00000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert100 000 000100 000 00000

Institutions financières internationales (IFI)

Nom du programme de paiements de transfert : Institutions financières internationales (IFI) conformément à la Loi d’aide au développement international (institutions financières)

Date de mise en œuvre : s. o.

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : s. o.

Résultat stratégique : La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.2.1Croissance économique durable; 3.2.2 Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants; 3.2.3 Sécurité alimentaire; 3.2.4 Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement

Description : Les IFI comme la Banque mondiale et les banques régionales de développement (y compris la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement) fournissent des services financiers et mettent l'accent sur des solutions de développement propres aux pays. Les paiements aux institutions financières internationales sont effectués conformément aux articles 3(a), 3 (c) et 12 de la Loi sur les institutions financières internationales. Cela comprend les paiements directs aux institutions pour permettre aux IFI de financer leurs programmes d'assistance aux pays en développement les plus pauvres et l'achat des actions de l'institution.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009 (dans le cadre de l'examen sur l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale de l'ACDI)

Les évaluations de la Banque africaine de développement et de la Banque asiatique de développement ont récemment été achevées et ont été publiées dans le site Web du MAECD en 2013.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu :
Veuillez consulter le Plan de travail quinquennal continu en matière d'évaluation du développement 2014-2015 – 2018-2019 du MAECD.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 6: Institutions financières internationales (IFI)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions0000
Total des autres types de paiements de transfert245 000 000245 000 000245 000 000245 000 000
Total des paiements de transfert245 000 000245 000 000245 000 000245 000 000

Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Nom du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1945

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies aident les pays aux prises avec des conflits à mettre en place les conditions propices à une paix durable. Outre le maintien de la paix et de la sécurité, les forces de maintien de la paix sont de plus en plus actives en vue d'aider aux processus politiques, de réformer les systèmes judiciaires, de former les policiers et les personnes chargées de l'application de la loi, de désarmer les anciens combattants et de favoriser leur réinsertion, et d'appuyer le retour des réfugiés et des personnes déplacées. La quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 7: Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions277 377 993267 121 802267 121 802267 121 802
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert277 377 993267 121 802267 121 802267 121 802

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : L'OCDE a pour mission de promouvoir les politiques qui améliorent le bien-être social et économique des gens partout dans le monde. L'OCDE collabore avec les gouvernements aux fins de la compréhension des éléments qui suscitent les changements économiques, sociaux et environnementaux; elle mesure la productivité et les flux internationaux en matière de commerce et d'investissement; elle analyse et compare les données afin de prévoir les tendances à venir; et elle fixe des normes internationales dans différents domaines, qu'il s'agisse de l'agriculture, de la fiscalité ou de la sécurité des produits chimiques.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 8: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions12 885 92314 144 02614 144 02614 144 026
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert12 885 92314 144 02614 144 02614 144 026

Organisation des États américains (OEA)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (OEA)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : L'OEA a été créée afin d'établir un cadre de paix et de justice entre ses membres, de maintenir leur solidarité, de renforcer leur collaboration ainsi que de défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. L'OEA, qui regroupe 35 États indépendants des Amériques, constitue la principale tribune politique, juridique, sociale et gouvernementale dans l'hémisphère. De plus, elle a accordé le statut d'observateur permanent à 69 États et à l'Union européenne. L'OEA utilise une approche à quatre volets afin de concrétiser ses objectifs essentiels, fondés sur ses jalons principaux : la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et le développement.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.
Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Canada a une mission permanente auprès de l'OEA, dirigée par un ambassadeur et représentant permanent à l'OEA, à Washington. La direction des Affaires hémisphériques (GBA) est responsable de coordonner les activités et les initiatives du Canada à l'OEA.

Tableau 9: Organisation des États américains (OEA)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions10 311 04710 670 44010 670 44010 670 440
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert10 311 04710 670 44010 670 44010 670 440

Organisation des Nations Unies (ONU)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : L'ONU a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement par le Canada d'une quote-part au budget régulier des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 10: Organisation des Nations Unies (ONU)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions86 899 181104 896 630104 896 630104 896 630
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert86 899 181104 896 630104 896 630104 896 630

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1945

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 11: Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions16 111 25517 329 74117 329 74117 329 741
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert16 111 25517 329 74117 329 74117 329 741

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : L'UNESCO a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l'éducation, à la science et à la culture, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 12: Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions11 149 46612 091 65912 091 65912 091 659
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert11 149 46612 091 65912 091 65912 091 659

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) — Administration civile

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) — Administration civile
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement d'une quote-part annuelle à l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN. Depuis le 1er septembre 2014, et grâce à une contribution nationale volontaire, une représentante canadienne siège au Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN, et ce, pour une période de quatre ans.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 13: Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions31 628 86639 866 75230 534 05230 534 052
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert31 628 86639 866 75230 534 05230 534 052

Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3. Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : L'OIF a pour mission d'incarner la solidarité active entre les États et gouvernements membres. L'OIF organise des activités et mène des actions politiques vouées à la coopération multilatérale au bénéfice des citoyens de langue française. Son action, qui respecte la diversité culturelle et linguistique, sert à promouvoir la langue française, la paix et le développement durable.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 14: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions13 288 17813 780 27213 780 27213 780 272
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert13 288 17813 780 27213 780 27213 780 272

Organisation internationale du travail (OIT)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (OIT)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : L'OIT a été fondée en 1919 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 15: Organisation internationale du travail (OIT)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions12 845 48713 912 11913 912 11913 912 119
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert12 845 48713 912 11913 912 11913 912 119

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : L'OMS a été fondée en 1949 et le Canada en est membre depuis sa création.

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, veuillez consulter www.who.int/fr.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 16: Organisation mondiale de la santé (OMS)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions14 665 72415 758 11615 758 11615 758 116
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert14 665 72415 758 11615 758 11615 758 116

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OMC. L'OMC constitue la seule tribune multilatérale pour les négociations sur l'accès aux marchés et autres règles commerciales. Elle représente également la meilleure instance pour surveiller l'application des obligations et des engagements relatifs aux divers accords commerciaux, pour effectuer l'examen des politiques et des pratiques commerciales de ses membres, et pour discuter des problèmes liés au commerce qui font obstacle à des échanges commerciaux libres, justes et prévisibles.

L'OMC constitue la seule organisation offrant un système de règlement des différends entre États, au moyen duquel les différends commerciaux sont résolus selon des règles adoptées d'un commun accord et non pas selon la puissance politique ou économique d'une partie. Au moyen de ces accords, les 160 membres de l'OMC exercent leurs activités au sein d'un système commercial non discriminatoire qui définit leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient ainsi l'assurance que ses exportations seront traitées de façon juste et conforme sur les marchés d'autres pays, et chacun promet de faire de même en ce qui concerne les importations sur son propre marché.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Afin de s'assurer que les intérêts du Canada sont représentés de façon efficace à l'OMC, le Canada maintient une mission permanente auprès de l'OMC à Genève, en Suisse.

Tableau 17: Organisation mondiale du commerce (OMC)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions6 474 3186 459 3796 459 3796 459 379
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert6 474 3186 459 3796 459 3796 459 379

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OSCE est une obligation découlant des engagements du Canada à titre de membre de l'Organisation, laquelle est désormais la plus grande organisation de sécurité régionale au monde avec 57 États d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Eurasie. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui a trait aux droits de la personne, aux libertés fondamentales, aux États fragiles, à la démocratisation, à la prévention des conflits, au contrôle des armes et au développement après-conflit. Ces objectifs sont réalisés par le financement des programmes de renforcement des capacités mis en œuvre par l'OSCE.

La contribution du Canada à l'OSCE comprend également des versements effectués afin d'administrer et de mettre en place deux régimes de contrôle des armes classiques légalement contraignants auxquels le Canada est partie — le Traité « Ciel ouvert » (pour lequel le Canada est codépositaire, au même titre que la Hongrie) et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, sans compter le Document de Vienne qui est politiquement contraignant.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 18: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions11 304 08011 644 71111 644 71111 644 711
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert11 304 08011 644 71111 644 71111 644 711

Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : Septembre 2005

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.1 Sécurité internationale et réduction des menaces

Description : Le PARCA fournit de la formation, du matériel, des infrastructures et de l'aide technique pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, de leurs entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités terroristes et à y réagir.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu dans le cadre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblés : Organisations internationales, organismes à but lucratif et à but non lucratif, organismes et ministères participants du gouvernement fédéral canadien et d'autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PARCA.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PARCA invite ses partenaires et d'autres parties intéressées à présenter leurs notes de concept remplies pour des projets potentiels s'inscrivant dans le cadre des programmes individuels. Les demandeurs comprennent d'autres ministères fédéraux, les établissements publics, les organismes, les sociétés d'État, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales. Le PARCA travaille directement avec les États bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d'appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité.

Tableau 19: Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions8 920 0005 470 0005 470 0005 470 000
Total des contributions8 009 0004 900 0004 900 0004 900 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert16 929 00010 370 00010 370 00010 370 000

Programme de coopération pour l’investissement (PCI)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de coopération pour l’investissement (PCI)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 4 janvier 2010

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 2.1.1 Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l'étranger

Description : Ce programme offre une aide financière aux entreprises privées enregistrées au Canada qui souhaitent explorer les possibilités d'investissement dans les pays en développement en vue de réduire la pauvreté ainsi que de créer des emplois et de favoriser une croissance économique durables. Le programme ne finance pas directement les investissements, mais appuie plutôt les activités entourant ceux-ci. De façon plus précise, le programme fournit jusqu'à 75 % des fonds nécessaires à l'étude de viabilité d'un investissement, à la démonstration et à l'adaptation des technologies appropriées, et aux activités permettant d'accroître la viabilité des investissements, y compris les investissements publics. Le programme fait partie de l'aide publique au développement qu'accorde le Canada aux pays en développement.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : En suspens

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Sociétés à but lucratif du secteur privé enregistrées au Canada et soumises à l'impôt des sociétés canadiennes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 20: Programme de coopération pour l’investissement (PCI)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions500 00019 850 00019 850 00020 000 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert500 00019 850 00019 850 00020 000 000

Programme de partenariat mondial (PPM)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariat mondial (PPM) pour la destruction, l’élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe

Date de mise en œuvre : 1er  avril 2013

Date d'échéance : 31 mars 2018

Exercice pour les modalités : 2012-2013 (modifié)

Résultat stratégique : La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.1 Sécurité internationale et réduction des menaces

Description : Le PPM assure la mise en œuvre de la participation du Canada au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes. Ce partenariat, qui compte 28 partenaires — un nombre en croissance — a été renouvelé au Sommet du G-8 de Muskoka en 2012 avec un montant additionnel de 367 millions de dollars en cinq ans (2013-2018) afin de s'attaquer aux nouvelles menaces de prolifération des ADM à l'échelle mondiale, conformément à la décision du G-8 d'élargir la couverture géographique du Partenariat. Le PPM met en œuvre des projets concertés de réduction de la menace que posent les ADM dans quatre secteurs prioritaires : la sécurité nucléaire et radiologique, la sécurité biologique, le soutien à l'application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la lutte contre la prolifération des connaissances relatives aux ADM.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu dans le cadre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Capacité renforcée des bénéficiaires du programme du MAECD de prévenir les menaces à la sécurité transnationale que posent la criminalité internationale, le terrorisme ainsi que les armes de destruction massive et le matériel connexe, et d'y réagir, au moyen de la fourniture d'équipements, de formation et d'infrastructure, avec le soutien du MAECD, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés : Sociétés d'État et gouvernements provinciaux et territoriaux; organisations internationales dont le Canada est membre ou auxquelles il participe; États étrangers et les entités de ces États, particulièrement les États dont les régimes de non-prolifération des ADM sont considérés comme étant vulnérables; toute autre entité juridique, y compris les particuliers, respectant les critères d'admissibilité énoncés dans les modalités dûment approuvées du PPM

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En plus d'utiliser le réseau mondial des missions du MAECD pour déterminer des initiatives possibles, le PPM entreprend également des missions ciblées de sensibilisation et d'évaluation dans les pays visés par son exercice sur le cadre interministériel des programmes stratégiques. Le PPM nouera aussi le dialogue avec des institutions multilatérales pertinentes (p. ex. l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques) et dans le cadre d'instances internationales (p. ex. réunions du Groupe de travail sur le Partenariat mondial et des sherpas et sous-sherpas du Sommet sur la sécurité nucléaire) afin de mobiliser des partenaires potentiels.

Tableau 21: Programme de partenariat mondial (PPM)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions21 745 00021 050 00020 550 00020 550 000
Total des contributions30 960 48142 440 00042 940 00042 940 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert52 705 48163 490 00063 490 00063 490 000

Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Résultat stratégique : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 2.1.1 Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l'étranger

Description :Le PSCM regroupe des programmes déjà en place et un volet quinquennal axé sur les zones franches au sein d'un seul mécanisme :

Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus concurrentielles afin de pouvoir affronter la concurrence à l'échelle mondiale.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Des clients des milieux d'affaires canadiens ont accès à des services, à des personnes-ressources et à des occasions d'affaires qui leur permettent d'améliorer leur accès à des débouchés commerciaux internationaux, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2014-2015

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : Une évaluation du PM-ZF est prévue avant l'expiration de son financement, soit en 2017-2018.

Groupe de bénéficiaires ciblés : Chaque composante cible différents groupes de bénéficiaires admissibles, tous établis au Canada :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Tableau 22: Programme de soutien au commerce mondial (PSCM)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions5 743 1896 955 8556 955 8556 955 855
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert5 743 1896 955 8556 955 8556 955 855

Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1 Sécurité internationale et réduction des menaces

Description : Le PRCLC fournit une aide pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, de leurs entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales, principalement dans les Amériques, et à y réagir.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu dans le cadre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Capacité accrue des États bénéficiaires, de leurs entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les activités criminelles et à y réagir en fonction des indicateurs de rendement établis pour le Programme, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organisations internationales, organismes à but lucratif et à but non lucratif, organismes et ministères participants du gouvernement fédéral canadien et d'autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PRCLC

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PRCLC invite ses partenaires et d'autres parties intéressées à présenter leurs notes de concept remplies pour des projets potentiels s'inscrivant dans le cadre des programmes individuels.

Les demandeurs comprennent d'autres ministères fédéraux, les établissements publics, les organismes, les sociétés d'État, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales.

Le PRCLC travaille directement avec les États bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d'appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité.

Tableau 23: Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions2 985 6877 000 0007 000 0007 000 000
Total des contributions3 458 1905 601 7825 601 7825 601 782
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert6 443 87712 601 78212 601 78212 601 782

Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Nom du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Ce programme fournit du financement pour des activités et des programmes de coopération de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie. Ce programme, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2005-2006

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés : Autres ordres de gouvernement et organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 24: Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions8 100 0008 000 0008 000 0008 000 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert8 100 0008 000 0008 000 0008 000 000

Secrétariat du Commonwealth

Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariat du Commonwealth
(le financement a été approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2006-2007

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement d'une quote-part par le Canada au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l'échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 54 pays membres du Commonwealth.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu dans le cadre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le Canada est capable d'accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion d'enjeux internationaux et à assumer les responsabilités qui s'y rattachent, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'engagement du gouvernement canadien, au niveau institutionnel, auprès du Secrétariat se fait par l'entremise de son rôle au sein du comité exécutif et de sa présence au Bureau des gouverneurs de l'organisation. Ces entités de gouvernance servent de plateforme pour la promotion des priorités du Canada au chapitre de la politique étrangère et du développement. Le haut-commissariat du Canada à Londres représente le Canada au sein de ces entités et bénéficie de l'appui de l'administration centrale pour élaborer les positions du Canada et en faire la promotion au sein de l'organisation.

Tableau 25: Secrétariat du Commonwealth
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions0000
Total des contributions6 261 0786 875 6026 875 6026 875 602
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert6 261 0786 875 6026 875 6026 875 602

Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 1978-1979

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.1 Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales

Description : Le fondement législatif de ce programme réside dans le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), ainsi que dans la Loi sur les subventions aux municipalités et les décrets et lois apparentés. Le protocole d'entente entre le MAECD, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Commission de la capitale nationale fixe les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade ou des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en favorisant la prestation efficace des programmes.

Résultats attendus :

Les engagements internationaux du Canada sont respectés, tel que mesuré par :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010 (dans le cadre de l'évaluation globale de la Direction des services au corps diplomatique)

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Toute « autorité taxatrice », telle que définie dans la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 26: Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions13 516 00013 516 00013 516 00013 516 000
Total des contributions0000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert13 516 00013 516 00013 516 00013 516 000

Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
(le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date d'échéance : En cours

Exercice pour les modalités : 2007

Résultat stratégique : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.1 Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales

Description : Ces subventions et contributions élargissent la portée des programmes d'éducation internationale de façon à ce qu'elles fassent progresser plus efficacement les priorités ministérielles, y compris en contribuant à la compétitivité canadienne dans le secteur de l'éducation et à la promotion de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne.

Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement de subventions obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010

Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice au cours duquel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organisations non gouvernementales; établissements d'enseignement supérieur et postsecondaire; universitaires, chercheurs et étudiants étrangers ou canadiens

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Promotion des programmes par le biais des missions, partenariats avec des organisations non gouvernementales, participation aux conférences et autres forums portant sur l'éducation, le site Web, Twitter, les communiqués par flux RSS, missions de collaboration annuelles avec des dirigeants d'établissements institutionnels étrangers au Canada.

Tableau 27: Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
(en dollars)Dépenses projetées
2014-15
Dépenses prévues
2015-162016-172017-18
Total des subventions1 950 0002 530 0002 530 0002 530 000
Total des contributions5 958 2464 587 6274 587 6274 587 627
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total des paiements de transfert7 908 2467 117 6277 117 6277 117 627

Divulgation des programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 million de dollars

Nom du PPT : Agence de l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’AEN de l’OCDE, qui est chargée de maintenir et de favoriser encore davantage l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire au moyen de la coopération internationale.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 645 705 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Agence internationale de l’énergie (AIE) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à titre de membre de l’AIE, une autorité et un chef de file mondial en matière de politiques énergétiques, d’analyse des marchés et de technologies propres. L’AIE dispose d’un double mandat : promouvoir la sécurité énergétique au sein de ses pays membres au moyen de réponses collectives aux perturbations physiques dans l’approvisionnement en pétrole, et offrir des analyses et des conseils aux pays membres aux fins de solides politiques énergétiques.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 1 315 385 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Arrangement de Wassenaar (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part exigée de tous les pays qui sont des États participants au sein de l’Arrangement de Wassenaar. Cette organisation contribue à la sécurité et à la stabilité régionale et internationale en promouvant la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts d’armes conventionnelles ainsi que de marchandises et de technologies à double usage. La participation du Canada à l’Arrangement de Wassenaar favorise ses intérêts en matière de sécurité et d’échanges commerciaux.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 934 404 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Autorité internationale des fonds marins (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part annuelle du Canada en tant que partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement de l’Autorité internationale des fonds marins.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 253 797 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Comité de l’acier de l’OCDE (anciennement Organisations internationales des produits de base) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : 2012-2013

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada pour appuyer les activités du Comité de l’acier de l’OCDE, qui offre aux participants une tribune pour échanger des points de vue sur l’évolution du commerce et l’élaboration de politiques eu égard à leur propre marché de l’acier et aux marchés internationaux. De plus, le Comité permet aux participants d’obtenir ponctuellement des rapports statistiques et analytiques.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 40 025 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Industrie canadienne de l’acier, Industrie Canada et ministère des Finances Canada.

Nom du PPT : Commission du parc international Roosevelt de Campobello (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Comme l’exige la convention de traité avec les États-Unis, assurer conjointement le maintien et la gestion du Parc international Roosevelt de Campobello, qui comprend la maison de vacances de l’ancien président américain Franklin D. Roosevelt sur l’île de Campobello, en tant qu’espace à la mémoire de ce dernier et en tant que symbole durable de la relation étroite entre le Canada et les États-Unis

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 1 777 551 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Conseil pour la mise en œuvre de la paix (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : 2012-2013

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada pour appuyer le Conseil pour la mise en œuvre de la paix et son comité directeur, dont le Canada est membre, pour conseiller le Bureau du haut représentant sur les dossiers politiques, économiques et liés à la sécurité. Le comité directeur nomme le haut représentant international et contribue au coût des activités du Bureau.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 282 781 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Contribution volontaire annuelle à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.1 Sécurité internationale et réduction des menaces

Objectif principal : Gérer les contributions volontaires annuelles (CVA) versées à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains (OEA), ainsi qu’à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Conformément aux autorisations du Conseil du Trésor, ces contributions représentent 1 million de dollars à la Commission de l’OEA, et 2,45 millions de dollars à l’ONUDC. La totalité de la CVA à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’OEA vise à apporter un soutien institutionnel à l’OEA et à des projets précis de lutte contre les stupéfiants dans les Amériques. La CVA à l’ONUDC vise à apporter un soutien institutionnel à l’ONUDC et à des projets précis de lutte contre les stupéfiants à l’échelle mondiale. Les affectations des CVA par le biais de la Stratégie nationale antidrogue (SNA) visent à appuyer la mise en œuvre internationale du pilier de l’application de la SNA du Canada.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 3 450 000 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CNUCC pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui permettrait de prévenir les interventions humaines dangereuses par rapport au système climatique.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 830 217 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en tant que partie à la Convention de Bâle pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets négatifs des déchets dangereux. L’application de la Convention couvre un large éventail de déchets définis comme étant des « déchets dangereux », en fonction de leur origine ou de leur composition et de leurs caractéristiques, ainsi que deux autres types de déchets définis comme étant d’« autres déchets », soit les déchets domestiques et les cendres d’incinération.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 207 145 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en tant que partie à la Convention de Rotterdam, qui fait la promotion d’une responsabilité partagée et d’efforts de collaboration entre les parties relativement au commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre des risques potentiels. De même, elle contribue à l’utilisation des produits chimiques dangereux d’une manière qui respecte l’environnement, et ce, en facilitant l’échange de renseignements sur leurs caractéristiques, ce qui favorise un processus national de prise de décisions sur leur importation et leur exportation, et en communiquant ces décisions aux parties.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 121 697 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en tant que partie à la Convention de Stockholm, qui a pour objectif de protéger la santé humaine et de l’environnement contre les polluants organiques persistants.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 230 873 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en tant que partie à la Convention de vienne, qui permet aux parties de collaborer au moyen d’observations systématiques, de travaux de recherche et de l’échange de renseignements au sujet de l’incidence des activités humaines sur la couche d’ozone, et d’adopter des mesures législatives ou administratives à l’encontre d’activités qui pourraient nuire à la couche d’ozone.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 170 620 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Convention sur la diversité biologique (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en tant que partie à La Convention sur la diversité biologique en appui à ses trois objectifs : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation viable des composantes de la diversité biologique et le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 593 203 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Cour d’arbitrage – Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIIEF) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CIIEF, qui a pour mandat d’aider les participants à un conflit aux fins de redresser une situation où la loi humanitaire internationale a pu avoir été violée, et ainsi aider à favoriser la primauté du droit dans les relations internationales et à créer des conditions favorisant la paix. La CIIEF atteint cet objectif en faisant la lumière sur des faits controversés liés à des allégations et des démentis mutuels de violations.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 12 966 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Cour permanente d’arbitrage (CPA) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : 2012-2013

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada pour soutenir le rôle important que joue la CPA pour la résolution de différends internationaux de manière pacifique. La réputation de la CPA se fonde sur le fait qu’elle ait réussi à résoudre des différends publics et privés entre les États. Le soutien du Canada envers la CPA découle de l’article 10(2)j de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement qui stipule que le ministre des Affaires étrangères doit « encourager le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada ».

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 69 777 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Fondation du Commonwealth (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada pour démontrer son engagement envers la société civile et la gouvernance transparente, et y contribuer, ainsi qu’améliorer ses rapports avec d’autres pays membres.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 1 311 939 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : 2012-2013

Type de paiement de transfert : Subvention

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.2 Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et la primauté du droit

Objectif principal : Promouvoir et de soutenir les objectifs de la deuxième décennie internationale des populations autochtones des Nations Unies. Le Fonds donne la priorité aux projets axés sur la culture, l’éducation, la santé, les droits de la personne, l’environnement ainsi que le développement social et économique.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 30 000 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux, Autochtones

Nom du PPT : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.2 Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et la primauté du droit

Objectif principal : Aider financièrement des organisations non gouvernementales qui offrent une assistance médicale, psychologique, juridique et sociale aux victimes de la torture et aux membres de leurs familles.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 60 000 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Fonds pour la liberté de religion

Date d’échéance : 2015-2016

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution 

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.1 Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales, 1.2.2 Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Objectif principal : Élargir l’espace public au bénéfice des communautés religieuses afin qu’elles puissent tirer profit de la liberté de religion, renforcer la réponse des institutions et de la société civile à des violations précises de la liberté religieuse et promouvoir la tolérance et le pluralisme, et augmenter l’efficacité des organisations, y compris les intervenants nationaux et internationaux, en vue d’agir contre les violations de la liberté de religion.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 4 250 000 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Les groupes ou personnes persécutés ou pris pour cibles en raison de leurs croyances religieuses

Nom du PPT : Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture afin de participer au travail de l’Institut dans les domaines du développement commercial, de la sécurité alimentaire et de la production durable, d’en faire une tribune privilégiée pour la promotion de l’expertise canadienne et de l’industrie agro-alimentaire canadienne, ainsi que d’améliorer les liens existants entre le Canada et l’Amérique latine et les Caraïbes et d’en bâtir de nouveaux.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 3 598 302 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée: S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales, 3.1.1 Sécurité internationale et réduction des menaces

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada comme État-partie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de la Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques ou à toxines, de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, du Traité sur le fond des mers et des océans, de la Convention sur les mines terrestres antipersonnel et de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 115 989 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : OCDE – Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CERI) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part pour la participation canadienne dans le CERI afin de favoriser l’élaboration, l’analyse et la compréhension des activités, des politiques et des innovations dans les secteurs de l’éducation et de l’apprentissage par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 205 198 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OACI, un organisme spécialisé des Nations Unies qui travaille avec les 191 États membres de la Convention et des organisations mondiales de l’aviation afin de mettre au point des normes internationales et des pratiques exemplaires auxquelles les États peuvent se référer au moment d’élaborer leurs propres règles juridiquement contraignantes sur l’aviation civile nationale.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 2 382 785 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales, 3.1.1 Sécurité internationale et réduction des menaces

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OTICE, qui est responsable de mettre en application le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 4 597 807 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Organisation maritime internationale (OMI) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OMI, un organisme spécialisé des Nations Unies chargé d’établir des mesures visant à renforcer la sécurité du transport maritime international et à prévenir la pollution causée par les navires. De même, elle est active sur le plan juridique, y compris les enjeux de responsabilité et de dédommagement ainsi que la facilitation du trafic maritime international.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 437 478 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer à quote-part du Canada à l’OMPI pour promouvoir la protection de la propriété intellectuelle partout dans le monde grâce à la coopération entre les États et, au besoin, en collaboration avec toute autre organisation internationale.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 541 706 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Organisation mondiale des douanes (OMD) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OMD pour améliorer l’efficacité des administrations douanières. Comme membre de l’OMD, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l’OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l’importance du commerce international pour l’économie canadienne.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 488 929 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en tant que partie à la Convention sur les armes chimiques. Les 190 États membres de l’OIAC partagent l’objectif commun d’empêcher que des substances chimiques soient de nouveau utilisées en temps de guerre et par le fait même, de renforcer la sécurité internationale. À cette fin, la Convention comporte quatre dispositions importantes : détruire toutes les armes chimiques relevées dans le cadre des vérifications internationales de l’OIAC, surveiller l’industrie des produits chimiques afin de prévenir l’apparition de nouvelles armes chimiques, fournir aide et protection aux États-parties contre les menaces chimiques et intensifier la collaboration à l’échelle internationale pour rehausser la mise en œuvre de la Convention et promouvoir l’utilisation pacifique des produits chimiques.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 3 228 404 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 4.2.1 : Administration des Directives sur le service extérieur

Objectif principal : Payer la pension pour les hauts fonctionnaires d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada en fonction à l’étranger.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 125 000 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Fonctionnaires à la retraite (p. ex. ambassadeur, ministre, haut-commissaire ou consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable), les conjoints admissibles ou les conjoints de fait, les personnes survivantes.

Nom du PPT : Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 4.2.1 Administration des Directives sur le service extérieur

Objectif principal : Payer les avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada qui sont nommés à un poste à l’étranger.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 125 000 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Fonctionnaires à la retraite (p. ex. ambassadeur, ministre, haut-commissaire ou consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable), les conjoints admissibles ou les conjoints de fait, les personnes survivantes.

Nom du PPT : Programme jeunesse du Commonwealth (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada pour favoriser le développement de la jeunesse au sein du Commonwealth, et y contribuer, ainsi qu’améliorer les rapports du Canada avec d’autres pays membres qui travaillent sur les enjeux liés aux jeunes.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 1 495 887 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada pour qu’il maintienne son influence au chapitre de l’intégration et de la coopération économiques dans la région de l’Asie-Pacifique (p. ex. la libéralisation et la facilitation du commerce, le développement économique et la sécurité humaine). Grâce à une participation active à l’APEC, le Canada s’assure de continuer à avoir la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être un partenaire précieux en Asie-Pacifique (le Canada n’est pas membre d’autres organisations asiatiques).

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 583 102 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Secrétariat technique permanent de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES) et Conférence des ministres de l’Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : Il n’y a plus de contributions volontaires depuis le 31 décembre 2012. Il y a seulement des contributions statutaires.

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CONFEJES, une institution intergouvernementale vouée à la promotion de la jeunesse, du sport et des loisirs au sein de la Francophonie, et à la CONFEMEN, une institution intergouvernementale, créée en 1960, vouée à la promotion de l’éducation et de la formation professionnelle et technique.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 83 668 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : Menée pour l’ancienne ACDI en mars 2009; l’évaluation précédente avait été menée pour l’ancien MAECI en 2001.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.2 Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Objectif principal : Soutenir les activités découlant de l’installation permanente du SCDB au Canada.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 1 182 489 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Nom du PPT : Tribunal international du droit de la mer (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part annuelle du Canada en tant que partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement du Tribunal international.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 539 986 $

Exercice au cours duquel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Groupes de bénéficiaires ciblés : Organismes internationaux

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Vérifications

À la suite de la fusion de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI), un plan transitoire de vérifications axé sur les risques a été établi pour 2014-2015, plutôt qu’un plan triennal. La liste ci-dessous comprend des vérifications reportées du plan transitoire de 2014-2015 et des vérifications qui font partie des plans de l’ACDI et du MAECI qui avaient été approuvés pour la période de 2013 à 2016. Le Ministère est à établir un plan pluriannuel pour la période de 2015 à 2018 et la liste ci-dessous sera ajustée selon le nouveau plan.

Titre de la vérification interneType de vérification interneÉtatDate d’achèvement prévue
Report pour l’exercice 2014-2015 – Plan transitoire de vérifications axé sur les risques
Directives sur le service extérieurmission de certificationen coursjuin 2015
Gestion des bassins d’employés professionnels ou permutantsmission de certificationen coursjuin 2015
Gestion et surveillance des risques fiduciairesmission de certificationen coursseptembre 2015
Programme-pays : Malimission de certificationen coursjuin 2015
2015-2016
Assistance consulaire aux Canadiens à l’étrangermission de certificationprévueà déterminer
Délégation de pouvoirmission de certificationprévueà déterminer
États financiers et rapprochement de la note 3mission de certificationprévueseptembre 2015
Planification des ressources humaines et élaboration de la formationmission de certificationprévueà déterminer
Planification et établissement des coûts des programmes et des projets (ex-ACDI)mission de certificationprévuejanvier 2016
Prévision financièremission de certificationprévueà déterminer
Programme de gestion des urgences (ex-ACDI)mission de certificationprévuefévrier 2016
Programme-pays (ex-ACDI)mission de certificationprévueavril 2016
Valeurs et éthiquemission de certificationprévueà déterminer
Valeurs et éthique (ex-ACDI)mission de certificationprévuedécembre 2015
Vérification de suivi de l’informatique (ex-ACDI)mission de certificationprévueà déterminer
2016-2017
Les vérifications seront déterminées durant l’élaboration du plan pour la période de 2015 à 2018.
2017-2018
Les vérifications seront déterminées durant l’élaboration du plan pour la période de 2015 à 2018.

B. Évaluations

Titre de l’évaluationLien à l’architecture d’alignement des programmes du MinistèreDate prévue du début de l’évaluationDate prévue de l’approbation de l’administrateur général
2015-2016
Bureau de la liberté de religion du Canada1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales
2014-2015mai 2015
Évaluation formative de l’Initiative de Muskoka3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants2014-2015septembre 2015
Examen de l’Organisation internationale de la Francophonie1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales2014-2015juin 2015
Examen du Fonds des Nations Unies pour la population3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement2014-2015avril 2015
Fonds canadien d’initiatives locales1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales2014-2015mai 2015
Fonds d’investissement du Canada pour l’Afrique3.2.1 : Croissance économique durable2014-2015avril 2015
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales/Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces2015-2016décembre 2015
Fonds pour services aux clients2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger2015-2016décembre 2015
Politique étrangère du Canada pour le Nord1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales2015-2016décembre 2015
Pratiques du secteur2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger
2.1.2 : Investissement étranger direct au Canada
2.1.3 : Innovation, science et technologie internationale
2014-2015mai 2015
Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes et Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces2014-2015mai 2015
Programme de partenariat mondial3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces2014-2015mai 2015
Programme des pays avec une présence modeste (Asie, Moyen-Orient, Amérique latine et Caraïbes)3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et la primauté du droit
3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2014-2015avril 2015
Programme Partenaires pour le développement3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et la primauté du droit
3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2014-2015septembre 2015
Programme-pays : Bangladesh3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
2014-2015décembre 2015
Sécurité personnelle et protection dans les missions4.1.3 : Sécurité2015-2016décembre 2015
2016-2017
Banque de développement des Caraïbes3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
2015-2016avril 2016
Bureaux commerciaux régionaux2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger2015-2016mai 2016
Cohérence des politiques et des programmes au sein du Secteur de la sécurité internationale1.1.2 : Conseils stratégiques en politique internationale
3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces
2015-2016mai 2016
Examen des institutions du Commonwealth3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement2015-2016avril 2016
Examen d’ONUFEMMES3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement2015-2016avril 2016
Examen du Fonds pour l’environnement mondial3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement2015-2016avril 2016
Examen du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
3.3.2 : Partenaires pour une assistance humanitaire
2015-2016avril 2016
Examen du Programme alimentaire mondial3.2.3 : Sécurité alimentaire
3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
3.3.2 : Partenaires pour une assistance humanitaire
2015-2016avril 2016
Gestion des biens immobiliers4.1.2 : Biens immobiliers2016-2017décembre 2016
Gestion des crises et intervention en cas d’urgence2.2.2 : Préparation et intervention en cas d’urgence2016-2017décembre 2016
Programme de partenariat mondial3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces2016-2017décembre 2016
Programmes-pays avec une présence modeste (Afrique)3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et la primauté du droit
3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2015-2016avril 2016
Programme-pays : Sud-Soudan3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et la primauté du droit
3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
2014-2015avril 2016
Programme-pays : Ukraine3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et la primauté du droit
3.2.1 : Croissance économique durable
2015-2016avril 2016
Programme-pays : Vietnam3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2015-2016avril 2016
Programmes régionaux (interaméricain, panafricain, Asie du Sud-Est)3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et la primauté du droit
3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2015-2016avril 2016
Subventions en remplacement des impôts fonciers pour le protocole et les services diplomatiques1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales
2015-2016mai 2016
2017-2018
Assistance humanitaire3.3.1 : Programmation humanitaire2016-2017avril 2017
Évaluation sommative de l’Initiative de Muskoka3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants2016-2017avril 2017
Examen de la Banque africaine de développement3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
2016-2017avril 2017
Examen du Programme des Nations Unies pour le développement3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement2016-2017avril 2017
Fonds central d’intervention d’urgence des Nations Unies3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
3.3.2 : Partenaires pour une assistance humanitaire
2016-2017avril 2017
Fonds de la promotion de la francophonie1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales2016-2017mai 2017
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
2016-2017avril 2017
Partenariat du programme de la plateforme nord-américaine2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger2016-2017mai 2017
Programme du plateau continental étendu du Canada1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales2017-2018décembre 2017
Programme-pays : Honduras3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2016-2017avril 2017
Programme-pays : Pérou3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
2016-2017avril 2017
Programme-pays : Sénégal3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2016-2017avril 2017
Services consulaires2.2.1 : Assistance consulaire aux Canadiens2017-2018décembre 2017
Sommets1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales2016-2017mai 2017
Subvention annuelle au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales2016-2017mai 2017
Visites officielles et activités d’accueil officielles1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales
2017-2018décembre 2017

Lien vers le plan d’évaluation: http://www.international.gc.ca/gac-amc/publications/department-ministere/evaluation/workplans_lessons-lecons_plans_travail/index.aspx?lang=fra

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