Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 - Tableaux de renseignements supplémentaires

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Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 se trouvent dans le site Web des Affaires mondiales Canada.

Table des matières

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi pour rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et faire en sorte que l’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, Affaires mondiales Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités énoncées dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

La stratégie de développement durable d’Affaires mondiales Canada présente les contributions prévues et les résultats escomptés pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale : en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le Ministère ou l’organisme

Objectif 1 de la SFDD – Changements climatiques : Atténuer les effets des changements climatiques, réduire les niveaux d’émission de gaz à effet de serre (GES) et s’adapter aux effets inévitables.

Indicateur de rendement de la SFDD : Incidence attendue des mesures pour atteindre la cible de réduction

Cible 1.1 de la SFDD : Atténuation des changements climatiques : Par rapport aux niveaux d’émission de 2005, réduire de 17 p. 100 les émissions totales de GES au Canada d’ici 2020.

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes d’Affaires mondiales Canada (sous-programme) : 1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales.

Stratégie de mise en œuvre : En appui à Environnement et Changement climatique Canada, qui est le ministère responsable des négociations sur les changements climatiques pour le Canada, Affaires mondiales Canada fournira des services juridiques et des avis légaux dans le cadre des négociations internationales auxquelles participe le Canada, y compris la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Affaires mondiales Canada coordonnera également les obligations financières en matière de changements climatiques.

Affaires mondiales Canada appuiera la participation du Canada aux tribunes multilatérales à l’extérieur de la CCNUCC et s’assurera que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont promus dans les réunions internationales, y compris l’examen des polluants climatiques à courte durée de vie (p. ex. Coalition pour le climat et l’air pur, l’Initiative mondiale sur le méthane, l’Alliance mondiale pour une agriculture intelligente face au climat, le Forum des économies majeures, le Conseil de l’Arctique, l’Organisation maritime internationale, l’Organisation de l’aviation civile internationale, etc.)

Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des représentants et décideurs étrangers choisis ont été mobilisés.

Contributions prévues pour 2016-2017 : Affaires mondiales Canada continuera de

Résultat prévu : Les décideurs à l’échelon multilatéral et ceux qui participent aux sommets sont sensibilisés aux politiques et aux priorités internationales du Canada.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu : Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques no 1 : D’ici le 31 mars 2017, 95 p. 100 du papier à photocopier acheté contiendra un minimum de 30 p. 100 de matières recyclées ou une certification équivalente.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques no 2 : D’ici le 31 mars 2017, 60 p. 100 des chaises, des bureaux, des classeurs, des étagères et des panneaux achetés seront des modèles respectueux de l’environnement.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques no 3 : D’ici le 31 mars 2017, 60 p. 100 des achats de papier pour photocopie, d’enveloppes, de carnets, de chemises, de relieurs à feuilles mobiles, de crayons et de stylos, de cartouches d’encre et de piles posséderont des facteurs de rendement environnemental.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu : Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

5. Autres activités et initiatives ministérielles de développement durable

s. o.

6. Système de gestion du développement durable

Affaires mondiales Canada veille à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD au moyen de l’application de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (processus d’évaluation environnementale stratégique [EES]) et examens environnementaux en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale [2012]). Les résultats des analyses approfondies des EES sont rendus publics lorsque des initiatives sont annoncées, démontrant ainsi que les facteurs environnementaux ont été intégrés au processus décisionnel.

Pour obtenir d’autres renseignements sur les activités d’Affaires mondiales Canada en appui au développement durable, veuillez consulter la section II du présent RPP, ainsi que le site Web du Ministère sur le développement durable. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la Stratégie fédérale de développement durable.

7. Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, également connue sous l’appellation d’évaluation environnementale stratégique, est un outil pour aider les décideurs à tenir compte du développement durable. Elle offre une approche systématique pour déterminer les effets environnementaux potentiels importants (positifs et négatifs) au début du processus de planification, avant qu’ils ne se produisent.

Le Ministère a mis en place des processus internes pour s’assurer que toutes ses présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor et ses propositions internes de développement soient assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les résultats des analyses approfondies des EES sont rendus publics lorsque les initiatives sont annoncées, démontrant ainsi que les effets environnementaux, y compris toute répercussion sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été examinés avec attention pendant l’élaboration de la proposition et le processus décisionnel.

Les évaluations environnementales des négociations commerciales constituent un outil important pour la prise de décisions entourant la promotion du développement durable. Ces évaluations contribuent à une prise de décision plus ouverte au sein du gouvernement fédéral en faisant participer au processus des représentants d’autres ordres de gouvernement, du public, du secteur privé et des organismes non gouvernementaux. Elles améliorent également la cohérence générale des politiques à l’échelle nationale en aidant les décideurs à comprendre les incidences environnementales des politiques commerciales.

Pour obtenir d’autres renseignements, veuillez consulter les pages Web du Ministère sur le développement durable et les évaluations environnementales des négociations commerciales.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars

Agence internationale de l’énergie atomique

Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international du Canada est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à l’AIEA est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Le paiement est effectué afin d’assurer que l’adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l’influence et la crédibilité d’un organisme international dont le Canada appuie les objectifs. L’AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; elle cherche à promouvoir l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n’utiliser l’énergie nucléaire qu’à des fins pacifiques. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 1 : Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions14 437 25816 589 97616 589 97616 589 976
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme14 437 25816 589 97616 589 97616 589 976

Aide au développement international

Nom du programme de paiements de transfert : Aide au développement international (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Résultat stratégique : Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 3.1.2 Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit, 3.2.1 Croissance économique durable, 3.2.2 Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, 3.2.3 Sécurité alimentaire, 3.2.4 Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement, 3.3.1 Programmation humanitaire, 3.3.2 Partenaires pour une assistance humanitaire

Description : Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, l'aide publique au développement (APD) doit contribuer à réduire la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres et respecter les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l'APD peut être fournie en vue d'alléger les effets d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou de toute autre situation d'urgence survenant à l'extérieur du Canada. Affaires Mondiales Canada est le ministère responsable de l'APD du Canada. La majorité des activités que mène le Ministère sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert d’Affaires Mondiales Canada n'empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Sous-programme : 3.1.2 Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit

Sous-programme : 3.2.1 Croissance économique durable

Sous-programme : 3.2.2 Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Sous-programme : 3.2.3 Sécurité alimentaire

Sous-programme : 3.2.4 Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement

Sous-programme : 3.3.1 Programmation humanitaire

Sous-programme : 3.3.2 Partenaires pour une assistance humanitaire

Veuillez consulter le résultat stratégique 3 à la section 2 du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 pour obtenir des détails sur les programmes de sécurité internationale et développement démocratique, le développement international et l’assistance humanitaire internationale. 

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Veuillez consulter le résultat stratégique 3 dans la section 2 du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 pour plus d'informations.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Veuillez consulter le résultat stratégique 3 dans la section 2 du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 pour plus d'informations.

Tableau 2 : Aide au développement international
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Subventions
Programmation multilatérale1 632 415 1981 962 345 8541 925 676 0281 877 673 519
Programmation bilatérale2 000 0009 900 0009 900 0009 900 000
Partenariat avec les Canadiens27 846 50738 900 00038 900 00138 900 001
Total des subventions1 662 261 7052 011 145 8541 974 476 0291 926 473 520
Contributions
Programmation multilatérale79 230 4429 051 55012 150 000122 150 000
Programmation bilatérale823 868 539440 728 986444 383 702444 669 769
Partenariat avec les Canadiens249 261 800218 292 015218 292 015218 292 015
Total des contributions1 152 360 781668 072 551674 825 717785 111 784
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme2 814 622 4862 679 218 4052 649 301 7462 711 585 304

Cour pénale internationale

Nom du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (CPI) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : La CPI est le premier tribunal pénal international permanent établi par traité en vue d’aider à mettre fin à l’impunité dont jouissaient les auteurs des crimes les plus graves aux yeux de la communauté internationale. Bien que ses dépenses soient financées principalement par les États parties, la CPI reçoit également des contributions volontaires des gouvernements, d’organisations internationales, de particuliers, de sociétés et d’autres entités. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Canada participe activement aux travaux de l’AEP annuelle ainsi qu’à ceux du Comité du budget et des finances. La mission du Canada à La Haye reste en contact régulier et direct avec les responsables de la CPI. De plus, de concert avec la mission d’Affaires mondiales Canada à New York, elle participe à des groupes de travail chargés d’examiner des questions financières et de gouvernance ayant une incidence sur la CPI.

Tableau 3 : Cour pénale internationale (CPI)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions9 187 68410 822 82710 822 82710 822 827
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme9 187 68410 822 82710 822 82710 822 827

Fonds canadien d’initiatives locales

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international du Canada est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales

Description : Le FCIL est un programme de contributions qui s’harmonise aux priorités du Canada en matière d’aide internationale, lequel contribue notamment à promouvoir la démocratie et à assurer la sécurité et la stabilité. Le programme est mis en œuvre par le truchement des missions canadiennes à l’étranger dans les pays admissibles à l’aide au développement officielle. Il aide à favoriser la défense des valeurs et des intérêts du Canada et le renforcement des relations bilatérales du Canada avec les gouvernements de pays étrangers et leurs sociétés civiles. Au moyen d’accords de contribution, le FCIL offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût des projets, dont le budget se situe habituellement entre 25 000 $ et 50 000 $, et qui sont élaborés et conçus par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Les intervenants locaux connaissent les valeurs canadiennes et possèdent de plus grandes capacités en vue de soutenir la démocratie, la sécurité et la stabilité, et on note une meilleure participation locale dans les efforts d’intervention lors de situations de crise, le tout étant mesuré par :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016 (Approbation en cours)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À être confirmé : La consolidation de ces informations était en cours au moment de la publication

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Dans le contexte des pays admissibles à l’aide au développement officielle, les bénéficiaires admissibles comprennent :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les missions prennent part à différentes formes d’activités de sensibilisation pour encourager la présentation de demandes de proposition de projet au titre du FCIL, y compris par l’entremise des sites Web des missions et en utilisant les médias sociaux. En outre, les missions interviennent auprès des bénéficiaires par le biais d’activités de surveillance, de visites sur place et de l’établissement de rapports de fin d’année sur les projets.

Tableau 4 : Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions14 700 00034 100 00034 100 00034 100 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme14 700 00034 100 00034 100 00034 100 000

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 18 septembre 2006

Date d’échéance : 31 mars 2016

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Résultat stratégique : Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.1 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit

Description : Le FPSM est administré par le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) d’Affaires mondiales Canada. Le GTSR répond aux demandes internationales continues de soutien et d’intervention canadienne dans les crises complexes, y compris dans les zones touchées par des conflits et des catastrophes naturelles, et il coordonne les efforts pangouvernementaux dans les États fragiles et touchés par des conflits. Le FPSM sert à financer la capacité institutionnelle permanente du Canada, et assure une aide internationale pour prévenir les crises, et y réagir, à l’appui de la stabilisation et de la reconstruction des États touchés. Le FPSM est aussi utilisé pour appuyer le GTSR dans les activités d’analyse et d’élaboration de politiques, d’analyse et de planification en cas de crise, de coordination des activités et de gestion de programmes, de même que pour soutenir les missions d’observation électorale internationales, les déploiements civils et policiers et les programmes connexes menés par d’autres ministères et organismes fédéraux. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Diminution des menaces pour la population canadienne, les populations touchées auprès desquelles le Canada mène des activités et, sur la scène internationale, diminution des menaces découlant de l’instabilité, de la fragilité des États, du crime international, du terrorisme, des armes de destruction massive (ADM) et/ou des produits chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE), ainsi que mesuré par :

Meilleure prévention, atténuation et/ou intervention dans les cas de conflit violent, de fragilité, d’instabilité, de terrorisme et de criminalité transnationale organisée, ainsi que dans la prolifération des ADM par des États partenaires, des organisations et des réseaux internationaux, ainsi que mesuré par :

Amélioration des instruments et des cadres juridiques et stratégiques des États partenaires qui répondent aux normes et aux pratiques exemplaires en matière de sécurité internationale et de réduction de la menace, ainsi que mesuré par :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016 (Approbation en cours)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À être confirmé : La consolidation de ces informations était en cours au moment de la publication

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs peuvent soumettre leurs propositions de projet tout au long de l’année. Un modèle de demande dans le cadre du FPSM (ainsi que des renseignements généraux sur les objectifs du programme) est publié dans le site Web du GTSR.

Tableau 5 : Fonds pour la paix et la sécurité mondiale (FPSM)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions45 000 000000
Total des contributions55 000 000000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme100 000 000000

Institutions financières internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Institutions financières internationales (IFI) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : s. o.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Autres types de paiements de transfert

Type de crédit : Autorisation législative (Paiements aux institutions financières internationales - paiements directs)

Exercice de mise en application des modalités : s. o.

Résultat stratégique : Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.2.1 : Croissance économique durable, 3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, 3.2.3 : Sécurité alimentaire, 3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement

Description : Les institutions financières internationales (IFI), telles que la Banque mondiale et les banques régionales de développement (y compris la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement) fournissent des services financiers et sont axées sur les solutions de développement propres à un pays. Les paiements aux IFI sont faits conformément aux alinéas 3a) et 3c) et à l’article 12 de la Loi d’aide au développement international (institutions financières). Il s’agit notamment de paiements versés directement aux IFI pour leur permettre de financer leurs guichets de prêts à condition de faveur visant à aider les pays en développement les plus pauvres et pour acheter des parts dans l’institution. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Efficacité accrue de la coopération du Canada en faveur du développement, par une collaboration avec des organisations multilatérales et internationales, et de l’investissement dans celles-ci, afin de se pencher sur les défis liés au développement et à l’aide humanitaire, telle que mesurée par :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2008-2009 (dans le cadre de l'examen sur l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale de l'ACDI)

Les évaluations de la Banque africaine de développement et de la Banque asiatique de développement ont récemment été achevées et ont été publiées dans le site Web des Affaires Mondiales Canada en 2013.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Veuillez consulter le Plan de travail quinquennal continu en matière d'évaluation du développement 2014-2015 – 2018-2019 des Affaires Mondiales Canada.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 6 : Institutions financières internationales (IFI)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions0000
Total des autres types de paiements de transfert292 500 000245 000 000245 000 000245 000 000
Total du programme292 500 000245 000 000245 000 000245 000 000

Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Nom du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Les opérations de maintien de la paix de l’ONU aident les pays déchirés par des conflits à créer les conditions d’un retour à une paix durable. En plus de maintenir la paix et la sécurité, les Casques bleus voient de plus en plus à faciliter les processus politiques, à réformer les systèmes judiciaires, à former les forces de police et d’exécution de la loi, à désarmer et à réintégrer les anciens combattants ainsi qu’à faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiés. Le versement d’une quote-part par le Canada aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 7 : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions278 521 802313 561 622313 561 622313 561 622
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme278 521 802313 561 622313 561 622313 561 622

Organisation de coopération et de développement économiques

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 20 mars 1975

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : La mission de l’OCDE consiste à promouvoir des politiques qui permettront d’améliorer le bien-être économique et social partout dans le monde. L’OCDE travaille avec les gouvernements afin de comprendre ce qui insuffle le changement économique, social et environnemental, mesure la productivité et les flux mondiaux de commerce et d’investissement, analyse et compare les données afin de prédire les tendances à venir et établit des normes internationales dans un grand nombre de domaines, de l’agriculture à la fiscalité en passant par la sécurité des produits chimiques. La planification, la budgétisation et la gestion de l’OCDE se font toutes selon un système fondé sur les résultats. Les résultats font l’objet d’un suivi de la part du Secrétariat, puis les États membres évaluent leur qualité et leur incidence dans le rapport qui porte sur la mise en œuvre du programme. L’évaluation des pays membres contenue dans ce rapport est examinée de plus près par les délégués nationaux faisant partie des comités de l’OCDE et le Secrétariat, afin d’améliorer le rendement entourant l’atteinte des résultats dans le programme de travail subséquent. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 8 : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions14 144 02614 807 28714 807 28714 807 287
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme14 144 02614 807 28714 807 28714 807 287

Organisation des États américains

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (OEA) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 31 mai 1990

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : L’OEA a été créée en vue de créer, parmi ses États membres, un ordre de paix et de justice, de maintenir leur solidarité, de renforcer leur collaboration et de défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. L’OEA compte 35 États membres dans les Amériques et constitue la principale instance gouvernementale pour les questions d’ordre politique, juridique et social de l’hémisphère. De plus, l’OEA a accordé le statut d’observateur permanent à 69 États ainsi qu’à l’Union européenne. Elle arrive efficacement à ses fins en adoptant une approche fondée sur les quatre piliers suivants : démocratie, droits de la personne, sécurité et développement. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Les modalités régissant ce programme de transfert ne précisent pas les mesures et les indicateurs de rendement. Le Bureau de l’inspecteur général et le Conseil des vérificateurs externes de l’OEA supervisent les activités financières, opérationnelles et administratives et veillent à l’observation et au respect des politiques, des règles et des pratiques établies par le Secrétariat général. Des rapports sont produits et approuvés annuellement.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Canada assure une mission permanente à l’OEA, dirigée par un ambassadeur et un représentant permanent à l’OEA à Washington, D.C.

Tableau 9 : Organisation des États américains (OEA)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions10 670 44011 556 78011 556 78011 556 780
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme10 670 44011 556 78011 556 78011 556 780

Organisation des Nations Unies

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale, de même que se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les quotes-parts versées servent à financer les programmes menés par l’organisation pour atteindre ses objectifs, tels que précisés dans sa Charte. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le programme et le budget des Nations Unies, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus des efforts de l’organisation, sont approuvés tous les deux ans par l’Assemblée générale des Nations Unies. Pour plus d’information, veuillez consulter www.un.org/fr.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 10 : Organisation des Nations Unies (ONU)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions104 896 630126 614 400126 614 400126 614 400
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme104 896 630126 614 400126 614 400126 614 400

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1945

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à la FAO est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne le développement de l’agriculture et se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 11 : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions17 329 74119 605 87419 605 87419 605 874
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme17 329 74119 605 87419 605 87419 605 874

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’UNESCO depuis sa fondation en 1945.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à l’UNESCO est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la culture, la science et l’éducation, de même que se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le programme et le budget de l’UNESCO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus des efforts de l’organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence générale de l’UNESCO. Pour plus d’information, veuillez consulter www.fr.unesco.org/.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 12 : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions12 091 66014 098 60814 098 60814 098 608
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme12 091 66014 098 60814 098 60814 098 608

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - Administration civile

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié)

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement d’une quote-part annuelle à l’OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l’Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l’OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l’OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L’OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l’Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s’appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Les comptes de l’OTAN font l’objet d’une vérification annuelle par le Collège international des commissaires aux comptes (CICC) de l’OTAN. Depuis le 1er septembre 2014, et dans le cadre d’une contribution nationale volontaire, le Canada compte un représentant au sein du CICC pour une période de quatre ans. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 13 : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions39 866 75225 577 57325 577 57325 577 573
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme39 866 75225 577 57325 577 57325 577 573

Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : Février 1998

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Décembre 2011 – prolongé indéfiniment par le ministre des Affaires étrangères

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales, 3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces

Description : Pour payer la quote-part du Canada à l’OTICE, qui est responsable de mettre en œuvre le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Les organismes de surveillance internes et externes de l’OTICE assurent des fonctions telles que l’audit interne, la surveillance des programmes, l’évaluation des programmes, les inspections, la consultation et les enquêtes. À l’heure actuelle, l’auditeur externe de l’OTICE est la Cour des comptes de la France. Les représentants du Canada à l’OTICE ont accès à tous les rapports financiers et d’audit que produisent les organismes de surveillance et qui sont présentés à la Commission préparatoire. Les représentants d’Affaires mondiales Canada peuvent examiner ces rapports et faire la promotion des enjeux canadiens, au besoin.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 14 : Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions4 597 8075 082 2525 082 2525 082 252
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme4 597 8075 082 2525 082 2525 082 252

Organisation internationale de la Francophonie

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1972

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire de l’OIF est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend : promouvoir les valeurs canadiennes (diversité culturelle et linguistique, démocratie, droits de la personne, bonne gouvernance, etc.) et les intérêts du pays; faire progresser les objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada en ce qui concerne la paix, la sécurité, le développement et la prospérité à l’échelle internationale; et renforcer ses relations avec les 80 États et gouvernements membres de la Francophonie. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Affaires mondiales Canada ne dirige pas la stratégie de gestion du rendement de l’OIF; cela dit, le Ministère reçoit les états financiers, les rapports annuels du contrôleur de l’OIF et du vérificateur externe ainsi qu’un rapport du secrétaire général tous les deux ans. Le Canada est représenté par le ministre de la Francophonie à la Conférence ministérielle de la Francophonie et par le premier ministre du Canada au Sommet de la Francophonie. De plus, un certain nombre de réunions administratives et financières à l’échelon des fonctionnaires et à celui du représentant personnel du premier ministre auprès de la Francophonie ont lieu durant l’année, au cours desquelles de tels rapports sont présentés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 15 : Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions13 742 90315 073 14615 073 15215 073 152
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme13 742 90315 073 14615 073 15215 073 152

Organisation internationale du travail

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (OIT) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’OIT depuis sa fondation en 1919.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement d’une quote-part annuelle par le Canada à l’OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne les enjeux internationaux liés au travail et à la politique sociale, de même que se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 16 : Organisation internationale du travail (OIT)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions13 912 11916 068 29316 068 29316 068 293
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme13 912 11916 068 29316 068 29316 068 293

Organisation mondiale de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : Le Canada est membre de l’OMS depuis sa fondation en 1948.

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement d’une quote-part par le Canada à l’OMS est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la santé et se faire entendre au sein de la communauté internationale. Pour plus d’information, veuillez consulter www.who.int/fr/. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Le programme et le budget de l’OMS, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus des efforts de l’organisation, sont approuvés tous les deux ans par l’Assemblée mondiale de la santé. Pour plus d’information sur les résultats et les plans, il faut consulter les sites suivants :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 17 : Organisation mondiale de la santé (OMS)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions15 758 11618 607 03618 607 03618 607 036
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme15 758 11618 607 03618 607 03618 607 036

Organisation mondiale du commerce

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : L’OMC est une pierre angulaire de la politique commerciale du Canada. Elle fournit un ensemble de règles communes et détermine des droits et des obligations pour les politiques commerciales de ses 162 membres; de même, elle représente la tribune la plus importante où le Canada peut promouvoir ses intérêts commerciaux. L’OMC offre au Canada l’occasion de forger des alliances, d’exercer une influence sur les règles et d’obtenir des concessions sur certains enjeux sur lesquels il n’aurait autrement que peu d’emprise. Plusieurs de ces enjeux, dont les subventions à l’agriculture et divers enjeux réglementaires (p. ex. les mesures sanitaires et phytosanitaires) sont réglés plus efficacement dans un cadre multilatéral. L’OMC dispose également d’un solide mécanisme de règlement des différends que le Canada utilise régulièrement. Grâce aux efforts soutenus de ses nombreux comités, l’OMC offre au Canada une tribune lui permettant de soulever et de régler une vaste gamme d’irritants commerciaux et d’enjeux relatifs à l’accès au marché. L’OMC est aussi une tribune active pour la surveillance et le contrôle des politiques commerciales.

Le Programme de Doha pour le développement (PDD), nom donné au cycle actuel de négociations de l’OMC, a été mis en œuvre en 2001. Le PDD est un programme de négociation complet qui couvre les domaines cruciaux que sont l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) ainsi que certains enjeux comme le développement, la facilitation du commerce, la propriété intellectuelle, les règles (les recours commerciaux et les règles d’octroi de subvention), le commerce et l’environnement, et le règlement des différends. Le Canada a d’importants intérêts commerciaux dans tous les domaines de négociation, surtout en ce qui concerne l’agriculture, l’AMNA et les services.

Résultats attendus :

Le Canada, en tant que membre de l’OMC, a aussi accès à l’ensemble des audits, des évaluations et des examens du rendement effectués par l’OMC ou en son nom.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Afin de s’assurer que ses intérêts sont représentés efficacement à l’OMC, le Canada maintient une mission permanente à l’OMC à Genève, en Suisse.

Tableau 18 : Organisation mondiale du commerce (OMC)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions6 459 3797 460 4887 460 4887 460 488
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme6 459 3797 460 4887 460 4887 460 488

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l’Organisation, laquelle est désormais la plus grande organisation de sécurité régionale du monde et compte 57 États participants d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Eurasie. La contribution du gouvernement du Canada permet au pays de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en ce qui a trait aux droits de la personne, aux libertés fondamentales, aux États fragiles, à la démocratisation, à la prévention des conflits, à la médiation, à la gestion de crises, au contrôle des armes et au développement après-conflit. Pour ce faire, il finance les programmes de renforcement des capacités mises en œuvre par l’OSCE.

La contribution du Canada à l’OSCE comprend également des versements effectués afin d’administrer et de mettre en place deux régimes de contrôle des armes classiques légalement contraignants auxquels le Canada est partie — le Traité « Ciel ouvert » (pour lequel le Canada est codépositaire, au même titre que la Hongrie), et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe ainsi que le Document de Vienne qui est politiquement contraignant. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 19 : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions17 371 14719 938 87819 938 87819 938 878
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme17 371 14719 938 87819 938 87819 938 878

Programme canadien de l’innovation à l’international (anciennement Programme de partenariats internationaux en science et technologie)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Résultat stratégique : Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens - Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (programme) : 2.1 : Commerce international

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 2.1.3 : Innovation, science et technologie internationale

Description : Le PCII est un programme de contributions qui soutient des entreprises canadiennes dans l’élaboration de technologies susceptibles d’être commercialisées en collaboration avec des partenaires internationaux au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël et en Corée du Sud. Un appui est fourni aux entreprises canadiennes par l’entremise d’activités d’établissement de partenariats, qui facilitent la détermination de partenaires précis dans les pays ciblés par le PCII en vue d’une collaboration en matière de recherche et développement industriels et au moyen du financement de projets de recherche et développement menés en collaboration entre des entreprises canadiennes et des organisations partenaires de pays ciblés par le PCII.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Modification

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les petites et moyennes entreprises canadiennes sont les bénéficiaires prioritaires admissibles au PCII. Il arrive parfois qu’une exception soit faite pour inclure des entreprises plus grandes si le Canada peut en retirer un avantage unique.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Tableau 20 : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions1 500 0005 852 5005 852 5004 620 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme1 500 0005 852 5005 852 5004 620 000

Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : Septembre 2005

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié)

Résultat stratégique : Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces

Description : Le PARCA offre la formation, le matériel, l’infrastructure et l’aide technique nécessaires pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales clés à prévenir les menaces liées aux activités terroristes et à y répondre. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016 (Approbation en cours)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À être confirmé : La consolidation de ces informations était en cours au moment de la publication

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales, organismes à but lucratif et à but non lucratif, organismes et ministères participants du gouvernement fédéral canadien et d’autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PARCA.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PARCA invite ses partenaires et d’autres parties intéressées à parachever et à présenter leurs notes de concept pour des projets potentiels s’inscrivant dans le cadre de ses programmes individuels. Les demandeurs comprennent d’autres ministères fédéraux, les établissements publics, les organismes et les sociétés d’État, les organismes non gouvernementaux et les organisations internationales. Le PARCA travaille directement avec les États bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité.

Tableau 21 : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions9 170 0005 470 0005 470 0005 470 000
Total des contributions14 250 0004 900 0004 900 0004 900 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme23 420 00010 370 00010 370 00010 370 000

Programme de partenariat mondial

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariat mondial (PPM)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2013

Date d’échéance : 31 mars 2018

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014 (modifié)

Résultat stratégique : Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces

Description : Le PPM voit à superviser la mise en œuvre de la participation du Canada au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes (Partenariat mondial), qui compte 30 partenaires et qui est en croissance. Le PPM a été renouvelé pour une somme supplémentaire de 367 millions de dollars sur cinq ans (2013-2018) afin de faire face aux nouvelles menaces émergentes que pose la prolifération des ADM dans le monde entier, ce qui va dans le même sens que la décision prise par le G-8 d’étendre la portée géographique du Partenariat mondial. Le PPM met en œuvre des projets de collaboration pour réduire les menaces associées aux ADM dans les secteurs prioritaires suivants : la sécurité nucléaire et radiologique, la sécurité biologique, le soutien à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la destruction des armes chimiques et la lutte contre la prolifération des connaissances relatives aux ADM.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016 (Approbation en cours)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À être confirmé : La consolidation de ces informations était en cours au moment de la publication

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les organisations internationales qui ont une expertise et des capacités pertinentes en matière de sécurité CBRN et auxquelles le Canada adhère ou participe; les États étrangers partenaires et les entités correspondantes, notamment les États dont le régime de non-prolifération des ADM est jugé vulnérable; toutes les autres entités juridiques, notamment les particuliers qui répondent aux critères d’admissibilité tels qu’établis en vertu des modalités approuvées du PPM; les sociétés d’État et les ministères.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En plus d’utiliser le réseau mondial des missions d’Affaires mondiales Canada pour déterminer les initiatives possibles, le PPM organise également des missions ciblées de sensibilisation et d’évaluation dans les pays visés par son exercice sur le cadre interministériel des programmes stratégiques. Le PPM noue également le dialogue avec des institutions multilatérales pertinentes (p. ex. l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques) et dans le cadre d’instances internationales (p. ex. réunions du Groupe de travail sur le Partenariat mondial et des sherpas et des sous-sherpas du Sommet sur la sécurité nucléaire) afin de mobiliser des partenaires potentiels et échanger de l’information sur d’importants bénéficiaires potentiels.

Tableau 22 : Programme de partenariat mondial (PPM)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions13 610 57220 550 00020 550 0000
Total des contributions34 240 00042 940 00042 940 0000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme47 850 57263 490 00063 490 0000

Programme de soutien sur les marchés mondiaux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien sur les marchés mondiaux (PSMM) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 11 décembre 2008

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016

Résultat stratégique : Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens - Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger

Description : Le PSMM permet de regrouper en un seul mécanisme cadre trois programmes existants, une initiative de cinq ans portant sur les zones franches et une autre initiative de cinq ans visant les exportations et les échanges commerciaux, soit :

Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus compétitives afin de pouvoir livrer concurrence à l’échelle mondiale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Investissement Canada-Initiatives des communautés Canada :

Améliorer la capacité et l’efficacité des collectivités canadiennes à attirer, retenir et accroître l’investissement étranger direct (IED); ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

Opportunités mondiales pour les associations :

Favoriser la participation des associations professionnelles du Canada, de leurs membres et des entreprises non membres à des activités sur les marchés étrangers afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l’étranger; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

Visée mondiale en innovation :

Accroître les possibilités d’innovation et de commercialisation de la science et de la technologie canadiennes; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

Programme de marketing pour les zones franches (PM-ZF) :

Renforcer la compétitivité mondiale du milieu des affaires canadien par la promotion des atouts du Canada liés aux zones franches auprès d’investisseurs étrangers potentiels; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

CanExport :

Offrir une aide financière directe aux PME canadiennes cherchant à profiter de nouveaux débouchés et de nouveaux marchés d’exportation, surtout sur les marchés émergents en plein essor.

Mesures et indicateurs de rendement clés :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Chaque volet cible différents groupes de bénéficiaires admissibles, tous établis au Canada :

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Tableau 23 : Programme de soutien sur les marchés mondiaux (PSMM)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions7 946 53717 955 85517 955 85517 037 363
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme7 946 53717 955 85517 955 85517 037 363

Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

Nom du programme de paiements de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 9 décembre 2009

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié)

Résultat stratégique : Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces

Description : Le PRCLC vise à fournir une aide pour renforcer la capacité des principaux États bénéficiaires, des entités gouvernementales et des organisations internationales à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales et à y réagir, et ce, dans le cadre d’un mandat mondial, mais surtout axé sur les Amériques.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016 (Approbation en cours)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : À être confirmé : La consolidation de ces informations était en cours au moment de la publication

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales, organismes à but lucratif et à but non lucratif, organismes et ministères participants du gouvernement fédéral canadien et d’autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PRCLC.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PRCLC invite ses partenaires et d’autres parties intéressées à parachever et à présenter leurs notes de concept pour des projets potentiels s’inscrivant dans le cadre de ses programmes individuels. Les demandeurs comprennent d’autres ministères fédéraux, les établissements publics, les organismes et les sociétés d’État, les organismes non gouvernementaux et les organisations internationales. Le PRCLC travaille directement avec les États bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité.

Tableau 24 : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions9 250 0009 500 0009 500 0007 250 000
Total des contributions7 092 6257 092 6257 092 6255 601 782
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme16 342 62516 592 62516 592 62512 851 782

Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Nom du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 9 mars 1979

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Ce programme fournit du financement aux programmes de coopération et aux activités menées par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités connexes de la Francophonie. Ce programme contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et économiques fixés par le Canada en ce qui concerne la Francophonie. Les bénéficiaires n’ont pas à rembourser le soutien financier obtenu au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Autres ordres de gouvernement et organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 25 : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions8 300 0008 000 0008 000 0008 000 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme8 300 0008 000 0008 000 0008 000 000

Secrétariat du Commonwealth

Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariat du Commonwealth (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2006-2007

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : Le versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : s. o.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : La participation du gouvernement canadien à la direction du secrétariat du Commonwealth est assurée par le rôle qu’il joue au sein du Comité exécutif et par sa présence au sein du Conseil des gouverneurs. Ces organes de gouvernance servent de plateformes pour l’avancement des priorités canadiennes en matière de politique étrangère et de développement. Le haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni représente le Canada au sein de ces entités et il est soutenu par le bureau national dans l’élaboration et la promotion des positions du Canada auprès de ces tribunes.

Tableau 26 : Secrétariat du Commonwealth
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions0000
Total des contributions6 839 1716 971 3616 971 3616 971 361
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme6 839 1716 971 3616 971 3616 971 361

Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 1978-1979

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales

Description : Ce programme a comme fondement législatif le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), la Loi sur les subventions aux municipalités, ainsi que les décrets et lois apparentés. Le protocole d’entente connexe conclu entre Affaires mondiales Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Commission de la capitale nationale vient établir les responsabilités et les procédures régissant la prestation des services liés au versement des subventions en remplacement d’impôts et de taxes régionales ou sur la longueur de façade pour des propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures visent à garantir le respect des obligations redditionnelles de nature fiscale et opérationnelle, tout en favorisant l’exécution efficace du programme.

Résultats attendus :

Respect des engagements internationaux du Canada, tel que mesuré par :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : « Autorités taxatrices », tel que le définit la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.

Tableau 27 : Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions15 854 00015 854 00015 854 00015 854 000
Total des contributions0000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme15 854 00015 854 00015 854 00015 854 000

Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention et contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016

Résultat stratégique : Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens - Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger

Description : Ces subventions et contributions renforcent les programmes d’éducation internationale afin de répondre avec plus d’efficacité et d’efficience aux priorités ministérielles, notamment contribuer à la compétitivité du Canada dans le secteur de l’éducation et promouvoir la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

Meilleure connaissance du Canada parmi les futurs dirigeants et décideurs ainsi qu’au sein de la population en général dans les pays étrangers, telle que mesurée par les indicateurs suivants :

Reconnaissance partout dans le monde de l’avantage du savoir du Canada et contribution de celui-ci à la défense des intérêts du Canada et au renforcement de sa prospérité économique, telles que mesurées par les indicateurs suivants :

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes non gouvernementaux, établissements d’enseignement postsecondaire et supérieur, universités, chercheurs-boursiers et étudiants du Canada et de l’étranger.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Promotion des programmes par les missions, collaboration avec des organismes non gouvernementaux, participation à des conférences et à des tribunes portant sur l’éducation, site Web, Twitter, actualités sur les fils de nouvelles en format RSS, ainsi que missions annuelles de collaboration des dirigeants d’établissements universitaires au Canada.

Tableau 28 : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2015-2016
(en dollars)
Dépenses prévues (en dollars)
2016-20172017-20182018-2019
Total des subventions2 470 0002 530 0002 530 0002 530 000
Total des contributions5 064 2934 587 6274 587 6274 587 627
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme7 534 2937 117 6277 117 6277 117 627

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Agence de l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Nom du programme de paiements de transfert : Agence de l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’AEN de l’OCDE, qui est responsable de préserver et de perfectionner l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire au moyen de la coopération internationale.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $788 102

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Agence internationale de l’énergie

Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l’énergie (AIE) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en tant que membre de l’AIE, l’autorité mondiale de premier plan en matière de politique énergétique, d’analyse du marché et de technologies propres. L’AIE est un organisme autonome qui travaille pour la production d’une énergie propre, fiable et abordable pour ses 29 pays membres et au-delà. Les quatre principaux domaines visés sont la sécurité énergétique, le développement économique, la sensibilisation à l’environnement et l’engagement à l’échelle mondiale.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $1 425 988

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Arrangement de Wassenaar

Nom du programme de paiements de transfert : Arrangement de Wassenaar (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part exigée de tous les pays qui sont des États participants au sein de l’Arrangement de Wassenaar. Cette organisation contribue à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en favorisant la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts d’armes conventionnelles ainsi que de marchandises et de technologies à double usage. La participation du Canada à l’Arrangement de Wassenaar favorise ses intérêts en matière de sécurité et d’échanges commerciaux.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $107 885

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Autorité internationale des fonds marins

Nom du programme de paiements de transfert : Autorité internationale des fonds marins (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement de l’Autorité internationale des fonds marins.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $338 122

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Comité de l’acier de l’OCDE (anciennement Organisations internationales des produits de base)

Nom du programme de paiements de transfert : Comité de l’acier de l’OCDE (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada afin de soutenir les activités du Comité de l’acier de l’OCDE, qui offre aux participants une tribune pour échanger leurs points de vue sur l’évolution du commerce et de la politique sur les marchés nationaux et internationaux de l’acier. Le Comité fournit également aux participants des rapports statistiques et analytiques réguliers sur ces avancées.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $42 595

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Industrie canadienne de l’acier, Industrie Canada et le ministère des Finances Canada.

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Nom du programme de paiements de transfert : Commission du parc international Roosevelt de Campobello (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Comme l’exige l’entente conclue en 1964 avec les États-Unis, le Canada et les États-Unis se partagent à parts égales les coûts de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien du Parc international Roosevelt de Campobello, qui comprend la maison de vacances de l’ancien président américain Franklin D. Roosevelt. Le parc, qui est situé sur l’île de Campobello, au Nouveau-Brunswick (dans la baie de Fundy), est un symbole durable de la relation étroite entre le Canada et les États-Unis.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $2 145 719

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Conseil pour la mise en œuvre de la paix

Nom du programme de paiements de transfert : Conseil pour la mise en œuvre de la paix (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : Approuvé en 2012 jusqu’à la prochaine révision ministérielle

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada afin de soutenir le Conseil de mise en œuvre de la paix et son Comité directeur, dont le Canada est membre, à donner des conseils au Bureau du haut représentant (BHR) sur des questions d’ordre politique, économique et sécuritaire. Le Comité directeur nomme le haut représentant et contribue au financement des activités du BHR.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $283 393

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Contribution volontaire annuelle à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution volontaire annuelle à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces

Objectif principal : Gérer les contributions volontaires annuelles (CVA) versées à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains (CILAD-OEA), ainsi qu’à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Aux termes des autorisations accordées par le Conseil du Trésor, les contributions s’élèvent à 1 million de dollars pour la CILAD-OEA et à 2,45 millions de dollars pour l’ONUDC. Les CVA versées à la CILAD-OEA servent entièrement à fournir un appui institutionnel à l’OEA et à financer des projets précis de lutte contre les stupéfiants dans les Amériques. Les CVA versées à l’ONUDC visent à lui fournir un soutien institutionnel, ainsi qu’à financer des projets précis de lutte contre les stupéfiants à l’échelle mondiale. L’affectation pour les CVA, par le truchement de la Stratégie nationale antidrogue (SNA) du Canada, a pour but d’appuyer la mise en œuvre internationale du volet « application de la loi » de la SNA.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $3 450 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada aux termes de la Convention de Bâle en vue de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes des déchets dangereux. La portée de la Convention s’applique à une vaste gamme de déchets qualifiés de « déchets dangereux » en fonction de leur origine ou de leur composition et de leurs caractéristiques, ainsi qu’à deux types de déchets qualifiés de « déchets autres » ― déchets domestiques et cendres d’incinération.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $231 655

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention de Rotterdam, qui favorise le partage des responsabilités et les efforts de coopération entre les parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre tout dommage possible. Cette convention contribue également à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux en facilitant l’échange de renseignements sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux parties.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $131 614

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention de Stockholm afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $252 702

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Nom du programme de paiements de transfert : Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada aux termes de la Convention de Vienne, qui vise à promouvoir la coopération des parties au moyen d’observations systématiques, de travaux de recherche et d’échange d’information sur les effets des activités humaines sur la couche d’ozone, ainsi qu’à adopter des mesures législatives ou administratives contre les activités qui peuvent avoir des effets indésirables sur celle-ci.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $205 958

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Convention sur la diversité biologique

Nom du programme de paiements de transfert : Convention sur la diversité biologique (CDB) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CDB à l’appui des trois objectifs suivants : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $637 140

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Nom du programme de paiements de transfert : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CCNUCC en vue d’aider à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui ferait en sorte de prévenir une interférence anthropique dangereuse avec le système climatique.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $411 710

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Cour d’arbitrage - Commission internationale humanitaire d’établissement des faits

Nom du programme de paiements de transfert : Cour d’arbitrage - Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CIHEF, dont le mandat est d’aider les parties à un conflit en vue de redresser une situation ayant pu être à l’origine d’une violation du droit international humanitaire, ce qui permet de favoriser la primauté du droit dans les relations internationales et de créer des conditions propices à la paix. Cet organisme accomplit son mandat en établissant avec précision des faits controversés au sujet d’allégations mutuelles et de démentis de violations.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $15 376

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Cour permanente d’arbitrage

Nom du programme de paiements de transfert : Cour permanente d’arbitrage (CPA) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : 2016-2017

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’appui du rôle important que joue la CPA pour résoudre de manière pacifique les différends internationaux et pour régler avec succès des différends publics et privés entre les États. Le soutien du Canada envers la CPA découle directement de l’alinéa 10(2)j) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, qui stipule que le ministre des Affaires étrangères doit encourager « le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada ».

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $72 436

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Fondation du Commonwealth

Nom du programme de paiements de transfert : Fondation du Commonwealth (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada afin de montrer son engagement, de contribuer à la société civile et à la gouvernance transparente, ainsi que d’améliorer ses rapports avec les autres membres.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $1 401 020

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit

Objectif principal : Promouvoir et soutenir les objectifs de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones. Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies accorde la priorité aux projets mettant l’accent sur la culture, l’éducation, la santé, les droits de la personne, l’environnement ainsi que le développement social et économique.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $30 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales et autochtones

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit

Objectif principal : Apporter une aide financière à des organisations non gouvernementales qui offrent une assistance médicale, psychologique, juridique et sociale aux victimes de la torture et aux membres de leur famille.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $60 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Fonds international pour l’Arctique du Canada (autrefois nommé le volet nordique de la politique étrangère du Canada)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds international pour l’Arctique du Canada (autrefois nommé le volet nordique de la politique étrangère du Canada) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère  (sous-programme) : 1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Objectif principal : Renforcer davantage le Conseil de l’Arctique en tant que tribune principale pour la coopération dans l’Arctique et promouvoir le rôle de leadership du Canada dans les affaires arctiques.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $700 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2011-2012

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations autochtones, autres ordres de gouvernement, organismes à but non lucratif, établissements d’enseignement, associations industrielles et particuliers.

Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture

Nom du programme de paiements de transfert : Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en tant que membre de l’IICA afin de participer au travail de l’Institut dans les domaines du développement commercial, de la sécurité alimentaire et de la production durable, de faire de l’IICA une tribune pour la promotion de l’expertise canadienne et de l’industrie agroalimentaire canadienne, ainsi que d’améliorer les liens existants entre le Canada et l’Amérique latine et les Caraïbes et d’en bâtir de nouveaux.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $4 091 903

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement

Nom du programme de paiements de transfert : Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales, 3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada comme État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques ou à toxines, à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, à la Convention sur les armes à sous-munitions, à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et au Traité sur le fond des mers et des océans.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $241 006

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

OCDE - Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement

Nom du programme de paiements de transfert : OCDE - Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CERI) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada pour sa participation au CERI afin de favoriser l’élaboration, l’analyse et la compréhension des activités, des politiques et des innovations dans les domaines de l’éducation et de l’apprentissage de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $213 015

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Organisation de l’aviation civile internationale

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OACI, organisme spécialisé des Nations Unies qui travaille avec les 191 États membres de la Convention relative à l’aviation civile internationale et les organisations de l’industrie mondiale de l’aviation, afin d’établir des normes internationales et des pratiques recommandées que les États consultent au moment d’élaborer leurs propres règlements en matière d’aviation civile ayant force de loi.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $2 382 785

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Organisation maritime internationale

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation maritime internationale (OMI) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OMI, une institution spécialisée des Nations Unies qui est chargée de prendre des mesures afin d’améliorer la sécurité et la sûreté de la navigation internationale et de prévenir la pollution maritime causée par les navires. De même, l’OMI travaille sur les questions juridiques, dont les cas de responsabilité et d’indemnisation, ainsi que sur la facilitation du trafic maritime international.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $429 121

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OMPI afin de favoriser la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier grâce à la coopération des États membres et, le cas échéant, à la collaboration de toute autre organisation internationale.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $625 663

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Organisation mondiale des douanes

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale des douanes (OMD) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à l’OMD, organisme intergouvernemental autonome dont la mission est d’améliorer l’efficacité des administrations douanières. À titre de membre de l’OMD, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. En tant que membre de l’OMD, le Canada est en mesure de prendre part à l’élaboration du programme de coopération douanière internationale par une participation de haut niveau aux principaux comités de l’OMD. Cette participation permet au gouvernement du Canada de rester au courant des enjeux actuels et nouveaux en matière de douanes, ce qui l’aide à définir l’empreinte du Canada sur la scène internationale. Par sa contribution à l’OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l’importance du commerce international pour l’économie canadienne.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $570 393

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada en vertu de la Convention sur les armes chimiques. L’OIAC compte 192 États membres qui ont l’objectif commun de voir à ce que la chimie ne serve jamais plus aux fins d’une arme de guerre, ce qui permettra de renforcer la sécurité mondiale. À cette fin, la Convention vise quatre grands objectifs : détruire toutes les armes chimiques existantes avec vérification internationale de l’OIAC, surveiller l’industrie chimique pour empêcher l’apparition de nouvelles armes chimiques, offrir aide et protection aux États membres contre les menaces chimiques et promouvoir la coopération internationale afin de renforcer la mise en œuvre de la Convention et favoriser l’utilisation pacifique de la chimie.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $3 253 769

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C., 1985, ch. D-2)

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 4.2.1 : Administration des Directives sur le service extérieur

Objectif principal : Payer les avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada en poste à l’étranger.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $125 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Fonctionnaires à la retraite (p. ex. ambassadeur, ministre, haut-commissaire ou consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable), les conjoints admissibles ou les conjoints de fait, les personnes survivantes.

Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates

Nom du programme de paiements de transfert : Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C., 1985, ch. D-2)

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 4.2.1 : Administration des Directives sur le service extérieur

Objectif principal : Payer les avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada en poste à l’étranger.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $125 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Fonctionnaires à la retraite (p. ex. ambassadeur, ministre, haut-commissaire ou consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable), les conjoints admissibles ou les conjoints de fait, les personnes survivantes.

Programme jeunesse du Commonwealth

Nom du programme de paiements de transfert : Programme jeunesse du Commonwealth (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada afin de favoriser et de soutenir le développement de la jeunesse dans les pays du Commonwealth et d’améliorer ses rapports avec d’autres pays membres qui travaillent sur les enjeux liés aux jeunes.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $1 602 711

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique

Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada afin de maintenir l’influence canadienne au chapitre de l’intégration et de la coopération économiques dans la région de l’Asie-Pacifique (p. ex. la libéralisation et la facilitation du commerce, le développement économique, la sécurité humaine). Grâce à une participation active à l’APEC, le Canada s’assure de continuer à avoir la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être un partenaire précieux en Asie-Pacifique, à l’appui de ses intérêts dans la région. Le Canada n’est pas membre d’autres organisations asiatiques.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $706 327

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Secrétariats permanents de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie et de la Conférence des ministres de l’Éducation de la Francophonie

Nom du programme de paiements de transfert : Secrétariats permanents de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES) et de la Conférence des ministres de l’Éducation de la Francophonie (CONFEMEN) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : Il n’y a plus de contributions volontaires depuis le 31 décembre 2012. Les contributions prévues par la loi se poursuivent.

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part du Canada à la CONFEJES, dont le but est de promouvoir la jeunesse et le sport auprès des États membres de la Francophonie, ainsi qu’à la CONFEMEN, dont le mandat est de promouvoir l’éducation ainsi que la formation professionnelle et technique.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $86 698

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB) (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Objectif principal : Soutenir les activités liées à l’établissement permanent du SCDB au Canada.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $1 188 519

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2011-2012

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Tribunal international du droit de la mer

Nom du programme de paiements de transfert : Tribunal international du droit de la mer (le financement est approuvé par un vote au Parlement)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (sous-programme) : 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Objectif principal : Payer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer.

Dépenses prévues pour 2016-2017 : $565 813

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s. o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes internationaux

Audits et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices

Audits

Les audits prévus par le Bureau du dirigeant principal de la vérification pour 2016-2017 sont présentés dans le tableau suivant. Les audits sont basés sur le Plan de vérification axé sur le risque (PVAR) de 2015-2018 d’Affaires mondiales Canada. Étant donné que le processus de planification de l’élaboration du PVAR de 2016-2019 est en cours, les dates prévues d’achèvement et l’objet de ces vérifications seront déterminés une fois que le processus aura été achevé.

Tableau 29 : Audits interne
Titre de l’audit interneType d’audit interneÉtatDate d’achèvement prévu
2016-2017
Audit interne de la diplomatie numérique/des médias sociauxServices d’assurancesPrévuLa date sera déterminée après l’élaboration du PVAR de 2016-2019.
Examen préliminaire de la sécurité de la technologie de l’informationServices d’assurancesPrévu
Audit interne des contrôles de gouvernance à l’échelon des entitésServices d’assurancesPrévu
Audit interne de la surveillance et de la supervision des subventions et contributionsServices d’assurancesPrévu
Audit interne des opérations bancaires internationalesServices d’assurancesPrévu
Audit interne des contrôles financiers clés de la communication de l’information financièreServices d’assurancesPrévu
Audit interne de la planification ministérielle intégréeServices d’assurancesPrévu
Audit interne des prévisions budgétairesServices d’assurancesPrévu
Vérification interne de la gestion des risques juridiquesServices d’assurancesPrévu
Examen des services de voyageServices d’assurancesPrévu
Examen des processus administratifs des ressources humainesServices d’assurancesPrévu
Audit interne d’opérations financières choisies pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Services d’assurancesPrévu
2017-2018
À déterminer par l’entremise du processus d’élaboration du PVAR de 2016-2019.
2018-2019
À déterminer par l’entremise du processus d’élaboration du PVAR de 2016-2019.

Évaluations internes

Tableau 30 : Évaluations internes
Titre de l’évaluationLien à l’architecture d’alignement des programmes du MinistèreDate prévue du début de l’évaluationDate prévue de l’approbation de l’administrateur général
2016-2017
Bureaux commerciaux régionaux2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger2015-2016mai 2016
La politique étrangère du Canada pour l’Arctique et Fonds international pour l’Arctique du Canada1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales2015-2016octobre 2016
La sécurité dans les missions et la sécurité du personnel à l’étranger4.1.3 : Sécurité2015-2016octobre 2016
Arrangement sur la police civile au Canada et les Missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces2015-2016octobre 2016
GTSR et Programmes pour la paix et la sécurité mondiales3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces2015-2016octobre 2016
Gestion des crises et intervention en cas d’urgence2.2.2 : Préparation et intervention en cas d’urgence2016-2017décembre 2016
Subventions en remplacement des impôts pour les services diplomatiques et de protocole1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales
2016-2017décembre 2016
Programme des partenaires pour le développement3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit
3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2014-2015décembre 2016
Gestion des biens4.1.2 : Biens immobiliers2016-2017mars 2017
Programme-pays : Sud-Soudan3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit
3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
2014-2015mars 2017
Évaluation formative de l’aide canadienne au développement pour l’industrie extractive et le développement durable3.2.1 : Croissance économique durable2015-2016mars 2017
Programme-pays : Vietnam3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2015-2016mars 2017
2017-2018
Subvention annuelle au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales2016-2017mai 2017
Examen de l’Organisation internationale de la Francophonie, Fonds de la promotion de la Francophonie, et activités liées aux sommets1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
2016-2017mai 2017
Partenariat du programme de la plateforme nord-américaine2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger2016-2017mai 2017
Sommets1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales2016-2017mai 2017
Programme de partenariat mondial3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces2016-2017juin 2016
Programmes-pays avec une présence modeste (Afrique)3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit
3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2015-2016septembre 2017
Programme du plateau continental étendu du Canada1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales2017-2018décembre 2017
Services consulaires2.2.1 : Assistance consulaire aux Canadiens2017-2018décembre 2017
Visites officielles et activités d’accueil1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales
2017-2018décembre 2017
Programme-pays : Sénégal3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2016-2017mars 2018
Programme-pays : Ukraine3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit 3.2.1 : Croissance économique durable2016-2017mars 2018
Programme-pays : Honduras3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2016-2017mars 2018
Programmes régionaux (interaméricain, panafricain, Asie du Sud-Est)3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit
3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2015-2016mars 2018
Programme-pays : Mali3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2017-2018mars 2018
Programme régional pour les Caraïbes3.2.1 : Croissance économique durable2017-2018mars 2018
Programme-pays : Colombie3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
2017-2018mars 2018
2018-2019
Évaluation de l’assistance humanitaire3.3.1 : Programmation humanitaire
3.3.2 : Partenaires pour une assistance humanitaire
2016-2017septembre 2018
Programme-pays : Pérou3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
2016-2017septembre 2018
Examen des institutions du Commonwealth3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement2016-2017septembre 2018
Examen de la Banque de développement des Caraïbes3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
2016-2017septembre 2018
Accès au marché et politique commerciale1.2.4 : Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles
2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger
2.1.3 : Innovation, science et technologie internationale
2018-2019décembre 2018
Programme de développement du commerce international2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger
2.1.3 : Innovation, science et technologie internationale
2018-2019décembre 2018
Investissements (investissement étranger direct et investissement canadien direct)2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger
2.1.2 : Investissement étranger direct au Canada
2018-2019décembre 2018
Stratégie de modernisation de la GI/TI4.1.4 : Gestion de l’information/Technologie de l’information2018-2019décembre 2018
Gestion des employés recrutés sur place4.1.5 : Employés recrutés sur place au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada
4.2.2 : Administration des cotisations de l’employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place
2018-2019mars 2019
Plan d’action sur les marchés mondiaux – méta-analyse1.2.4 : Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles2018-2019mars 2019
Services communs à l’étranger4.1.1 : Gestion des services communs2018-2019mars 2019
Programme d’éducation internationale2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger2018-2019mars 2019
Service de la politique étrangère et de la diplomatie1.1.1 : Information internationale et analyse
1.1.2 : Conseils stratégiques en politique internationale
1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales
2018-2019mars 2019
Évaluation sommative de l’Initiative de Muskoka3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants2018-2019mars 2019
Programme Citoyens du monde3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit
3.2.1 : Croissance économique durable
3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
3.2.3 : Sécurité alimentaire
2018-2019mars 2019
Banque canadienne de grains3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
3.3.2 : Partenaires pour une assistance humanitaire
2018-2019mars 2019

Financement pluriannuel initial

Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale

Nom du bénéficiaire : Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) (en anglais seulement)

Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003

Date d’échéance : En cours

Résultat stratégique : Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère (programme) : 1.2 : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Description : Le CIGI appuie la recherche de calibre mondial dans le domaine de la gouvernance internationale, en particulier la gouvernance financière et économique mondiale. Le CIGI réunit des représentants des universités, des analystes politiques et des chercheurs de partout dans le monde pour discuter des sujets et des tendances courantes et émergentes, et mener de la recherche sur ceux-ci. Ses activités contribuent à faire avancer les intérêts du Canada en éclairant ses politiques en matière de développement, de commerce et d’affaires étrangères. En 2003, le gouvernement du Canada a versé 30 millions de dollars au Centre; le CIGI a fait une contribution identique et d’autres donateurs des secteurs publics et privés ont contribué par la suite afin de constituer un fonds de dotation. Le Centre continue d’être financé principalement par les revenus issus de ce fonds de dotation.

Montant total du financement approuve : 30,0 millions de dollars

Montant total du financement reçu : 30,0 millions de dollars

Financement prévu en 2016−2017 : 0

Financement prévu en 2017−2018 : 0

Financement prévu en 2018−2019 : 0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le programme de recherche du CIGI est axé sur les enjeux mondiaux relatifs à l’économie, à la sécurité et au droit international. Le volet relatif à l’économie mondiale porte sur les limites des capacités des pays de relever les défis économiques communs. Les domaines de recherche stratégique comprennent les tribunes (comme le G-20) permettant le débat et la coordination politique, les institutions financières internationales (comme le FMI, la Banque mondiale et le Conseil de stabilité financière) qui réglementent la coordination macroéconomique et en font la promotion, le rôle de la Chine dans l’économie mondiale, les économies en crise ainsi que les enjeux relatifs à la dette souveraine. Une initiative conjointe d’envergure déployée avec l’Institute for New Economic Thinking accélère l’émergence d’idées novatrices qui permettront de dégager des connaissances et des solutions pour relever les défis les plus importants dans le monde en matière de gouvernance et d’économie. En ce qui concerne la sécurité mondiale, le CIGI examine de nouvelles avenues pour renforcer la collaboration (p.ex. par l’entremise du groupe D-10 [Democratic 10] d’États démocratiques aux vues similaires et déterminés à relever les défis mondiaux) et les nouvelles zones d’intérêt économique et politique (surtout l’Asie-Pacifique et l’Arctique). La gouvernance d’Internet est un autre domaine de recherche sur les politiques de sécurité, qui touche des enjeux tels les droits de propriété intellectuelle, les crimes transnationaux et les régimes juridiques. Le programme de droit international du CIGI porte sur les enjeux les plus importants pour l’innovation, la prospérité et la durabilité à l’échelle mondiale, y compris les approches novatrices en matière de services juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle et d’arbitrage entre investisseurs et États pour les entrepreneurs. L’énergie, l’environnement et le développement durable demeurent les piliers du mandat du CIGI et touchent l’ensemble des programmes en cours. Le CIGI est aussi un partenaire dans de nombreuses initiatives sur les technologies nouvelles, y compris OpenCanada.org (en anglais) et ArcticDeeply.org (en anglais), qui se situent au carrefour de la politique publique, de la mission professorale et du journalisme pour présenter et expliquer les enjeux cruciaux qui touchent le Canada.

Frais d’utilisation

Services consulaires, modifiés

Nom des frais : Services consulaires, modifiés

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur les droits à payer pour les services consulaires au titre de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Raison de la modification prévue des frais existants ou de l’instauration de nouveaux frais : Les droits de 25 $ pour les services consulaires n’ont pas été modifiés depuis la présentation au Conseil du Trésor de 1995 en vertu de laquelle ils ont été établis.

Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l’instauration de nouveaux frais : À déterminer. On prévoit entreprendre une révision en 2016-2017.

Processus de consultation et d’examen prévu : Le Ministère prévoit consulter les intervenants concernés et entreprendre un processus de révision, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Services consulaires spécialisés, modifiés

Nom des frais : Services consulaires spécialisés, modifiés

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés au titre de l’alinéa 19(1)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Raison de la modification prévue des frais existants ou de l’instauration de nouveaux frais : L’actuel barème de droits précisé au Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés (DORS/2003-30) devra être révisé pour veiller à ce que les droits exigés correspondent toujours au service fourni.

Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l’instauration de nouveaux frais : De 2015-2016 à 2016-2017

Processus de consultation et d’examen prévu : Le Ministère prévoit consulter les intervenants concernés et entreprendre un processus de révision, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Date de modification: